Loi Borloo et Boutin : Plafond des revenus

Question

Bonjour,

Je suis sur le point de devenir locataire d'un appartement sous loi Borloo pour lequel il existe un plafond de revenus à ne pas dépasser.
Je cherche à savoir exactement sur quelle année ils se basent (mes recherches sur internet me donnent des infos contradictoires).

Pour une signature de bail en 2010, faut-il présenter :
-> l'avis d'imposition de l'année n-2 (2008) qui présente les revenus de l'année n-3 (2007) ?
-> ou l'avis d'imposition de l'année n-1 (2009) qui présente les revenus de l'année n-2 (2008) ?

Si c'est le premier cas, est-il vrai que si mes revenus inscrit sur l'avis d'imposition 2009 sont au moins inférieurs de 10% à ceux inscrit sur l'avis d'imposition 2008, mes revenus de l'avis 2009 seront pris en compte ?

C'est à s'y perdre... :) J'espère avoir été le plus clair possible.
Si quelqu'un peut répondre à mes 2 questions cela m'aiderait beaucoup.

Merci d'avance.

pleskyd · Answer

Une petite idée ? Une piste de recherche ?
Merci

les-mouches · Answer

Bonjour pleskyd,

je suis dans le meme cas que toi,

je ne sais pas si pour un bail signé en 2010, il faut prendre l'avis d'imposition 2008.

j'ai pourtant lu qques chose de clair:
"Les plafonds indiqués en euros correspondent au cumul des revenus imposables à l’impôt sur le revenu de chaque personne vivant au foyer du locataire au titre de l’avant-dernière année précédant l’année de la signature du contrat de bail (n-2) soit pour l’année 2008, les revenus 2006."

donc pour un bail signé en 2010, il faut prendre les revenus 2008, déclaré en 2009.

si qqun pourrait confirmé.

par contre avez vous le dernier tableau des ressources à ne pas depasser pour l'année 2010.

Merci.

Pleskyd · Answer

Merci de ton retour.
C'est ce qui semble être le plus logique en plus, car ce sont les derniers revenus officiellement déclarés.
Peux-tu m'envoyer le site ou la source de ton info stp ?

Ma proprio est agée et ne veut (peut ?) rien savoir... si je peux lui prouver ca elle me lâchera peut être :)

Par contre je n'ai malheureusement pas les plafonds de revenus de 2010 mais dis-toi qu'ils sont plus haut que n'étaient ceux de 2009 (ca peut te donner une idée).

Loi Borloo et Boutin : Plafond des revenus

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