Renseignement si possibilité de contester pv
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jorandall62
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Cécile.. Messages postés 700 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été controlé à 72 Km/h (67 km/h corrigé ) au lieu de 50 km/h par, je pense, un radar automatique mobile. ( MESTA 210 )
J'ai découvert le PV dant ma boite au lettre ce matin alors que l'infraction a été faite le 22 décembre
Sur place je ne me suis aperçu de rien. lol
L'avis de contravention est établi sur un formulaire Cerfa 12291 01. Or d'après ce que j'ai lu, ce formulaire n'est plus valable et a été remplacé par le 12291 02.
Est ce suffisant pour contester la contravention?
D'autre part il semble que le radar Mesta 210 qui a effectué le contrôle doit être vérifier le jour de l'établissement de la contravention et que cette vérification doit être stipuler figurer sur le procès verbal. (hors il a été vérifié le 06/05/2009 )
de plus j'ai entendu parlé que ce type de radar doit étre précisémment installé avec un angle de 25° par rapport a la route pour étre fiable or rien ne prouve la précision ( voir affaire GALTIER (arret no 08-00365 du 14 janvier 2009 )
Est ce exact et suffisant pour contester la contravention ?
Merci d'avance pour vos réponses
urgent biensur car comme vous le savez sans doute,j'ai 15 jours pour payer cette sacrée amende ( 90 euros ) alors que je suis au RSA (RMi )
J'ai été controlé à 72 Km/h (67 km/h corrigé ) au lieu de 50 km/h par, je pense, un radar automatique mobile. ( MESTA 210 )
J'ai découvert le PV dant ma boite au lettre ce matin alors que l'infraction a été faite le 22 décembre
Sur place je ne me suis aperçu de rien. lol
L'avis de contravention est établi sur un formulaire Cerfa 12291 01. Or d'après ce que j'ai lu, ce formulaire n'est plus valable et a été remplacé par le 12291 02.
Est ce suffisant pour contester la contravention?
D'autre part il semble que le radar Mesta 210 qui a effectué le contrôle doit être vérifier le jour de l'établissement de la contravention et que cette vérification doit être stipuler figurer sur le procès verbal. (hors il a été vérifié le 06/05/2009 )
de plus j'ai entendu parlé que ce type de radar doit étre précisémment installé avec un angle de 25° par rapport a la route pour étre fiable or rien ne prouve la précision ( voir affaire GALTIER (arret no 08-00365 du 14 janvier 2009 )
Est ce exact et suffisant pour contester la contravention ?
Merci d'avance pour vos réponses
urgent biensur car comme vous le savez sans doute,j'ai 15 jours pour payer cette sacrée amende ( 90 euros ) alors que je suis au RSA (RMi )
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3 réponses
Bonjour,
De toute façon, il faut payer avant de contester !
Entre nous, vous rouliez vraiment à 72 Km/H :))
Alors soyez beau joueur, payez, ne contestez pas.... et la prochaine fois, respectez les limitations de vitesse... Surtout en ville !
Cordialement
De toute façon, il faut payer avant de contester !
Entre nous, vous rouliez vraiment à 72 Km/H :))
Alors soyez beau joueur, payez, ne contestez pas.... et la prochaine fois, respectez les limitations de vitesse... Surtout en ville !
Cordialement
Re
Et il y a piétons, reversés en ville ou à la campagne, pour eux pas de grande différence.
Pour l'amende, n'attendez donc pas car de 90 €, elle va passer rapidement la centaine. La "richesse" ne donne pas droit à l'excés de vitesse non plus.
Désolée pour vous.... Que celà vous serve de leçon :)
Cordialement
Et il y a piétons, reversés en ville ou à la campagne, pour eux pas de grande différence.
Pour l'amende, n'attendez donc pas car de 90 €, elle va passer rapidement la centaine. La "richesse" ne donne pas droit à l'excés de vitesse non plus.
Désolée pour vous.... Que celà vous serve de leçon :)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce qui m'embéte c'est que je suis pas riche