succession 6 enfants de 2 lits différents

Question

bonjour,

Nous sommes six enfants de deux lits différents, trois et trois

Quels sont nos droits 

Etant donné que les deux parents sont décédés

Cordialement
M. Pivard

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Un peu plus d'informations me sont nécessaires pour pouvoir répondre.

Deux lits différents, d'accord. Mais qui a eu qui avec qui ? C'est la succession de qui ?

Cordialement

yvise · Answer

C'est un bien immobilier qui est à vendre et il se trouve qu'il y a mésentente sur le prix du bien entre les enfants des deux lits c'est à dire mon père est décédé il ya 15 ans et celui-ci s'étant remarié avec une femme qui avait 4 enfants, a l'heure d'aujourd'hui ma belle-mère est décédée depuis deux ans, donc mon père de son côté a eu qautre enfants
Les enfants de ma belle-mère veulent vendre trop chère ce bien ce qui fait qu'il n'y a pas d'acheteur
A qui faut-il s'adresser pour faire avancer les choses?
Merci
M. PIvard

newton34 · Answer

bonjour,
il faudrait surtout savoir la part de chacun sur ce bien (cf les déclarations de succession).

ensuite c'est l'article 815-5-1 du code civil qui dit, avec quelques possibles restrictions, que si 2/3 des indivisaires sont d'accord alors la vente se fait sans qu'il s'agisse d'une vente judiciaire.

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Il semblerait qu'il n'y ai pas d'enfants communs au couple, seule la maison est en commun.
Il semblerait que cette maison, achetée durant le mariage, soit divisée en deux parts égales entre les huit enfants des deux lits antérieurs qui sont le même nombre de chaque côté. Résultat, chaque enfant se retrouve à part égale.
Deux clans s'opposent avec les mêmes droits indivis. D'où le blocage !

 Liens 1 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/481-indivision-successorale-l-indivision-apres-un-deces/ 

Extrait : Les décisions ne relevant pas de l’exploitation normale des biens et les actes de disposition (comme la vente d’un immeuble, l’hypothèque, les baux commerciaux ou ruraux…) doivent toujours être décidés à l’unanimité. 

Chaque enfant a 1/8eme de la maison (ou 3/24eme), pour obtenir l'accord des deux tiers (ou 16/24eme), il faudrait que six enfants soit d'accord parce que 3/24eme X 6 = 18/24eme
Et même dans ce cas, ils ne peuvent vendre que les meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision.

Liens 2 :  http://droit-finances.commentcamarche.net/...

Dans votre cas, je ne vois que l'autorisation judiciaire (voir lien 1) :

Extrait : A la demande d’un ou plusieurs indivisaires, le président du tribunal de grande instance peut prescrire toutes les mesures urgentes que requiert l’intérêt commun (article 815-6 du code civil). 

Ou alors que chacun vende sa part à un tiers, mais encore faut-il le trouver ! :

Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/469-les-droits-et-devoirs-des-indivisaires/

Extrait : Chacun est libre de céder à un autre indivisaire ou à un tiers tout ou partie de ses droits indivis

Espérant que ces informations vous seront utiles...

Un seul détail me chiffonne : 6 ou 8 enfants !
Décés d'enfants de chaque côté ? Existence d'héritiers des enfants décédés succeptibles de prendre les parts laissées vacantes ?

Cordialement

newton34 · Answer

trois + trois  (cf 1ier post) = 6, mais après j'ai décroché !

Cécile : il n'est pas indiqué que la maison est en commun, même si on s'en doute vu le problème. Mais il n'y a aucune raison pour que les enfants soient a part égale (c'est juste une possibilité qui est loin d'être une evidence sans savoir l'origine de propriété du bien)

 il y a beaucoup trop de "semblerait" car en effet tout est possible.
Exemple:
premier couple, 3 enfants, Mme décède et la maison est son bien propre.
Donation entre époux : le survivant opte pour l'usufruit total de la succession ==> les  3 enfants recoivent la nue-propriété du bien, le survivant en garde l'UF.
deuxieme couple n'a plus aucun droit sur ce bien car l'usufruitier est a ce jour décédé, sauf en cas d'usufruit qu'aurait recueilli la belle mère via une donation entre époux (cf usufruit éventuel ou successif).

Inversement, le père peut avoir opté pour la pleine propriété du bien, qui lui revient donc en propre au regard du 2ieme couple. Voir alors l'option du second survivant.

......etc

De plus en cas de démembrement il faut l'accord expresse de l'usufruitier pour vendre le bien.

D'ou la question qui a quoi dans ce bien.

yvise · Answer

La maison apprtenai au couple mais au décès du père la succession n'a pas été faite par le notaire et que la vraie question est-ce que certains héritiers peuvent bloquer le prix sur la vente  du bien
Les héritiers du père estiment la vente à 70 000 euros et les hérotiers de la mère en veulent 100 000 euros
Ce bien a été estimé par un notaire à 79 000 euros
M. PIvard

newton34 · Answer

euh ??
si la succession n'a pas été faite alors les héritiers n'ont pas hérité et ne peuvent donc pas vendre.

Pour la question "est-ce que certains héritiers peuvent bloquer le prix sur la vente du bien ", la réponse est oui et non, cela depend de la situation (mais pas du prix).

vos droit sur ce bien son lesquels ?
combien avez vous de freres et soeurs de sang?
vos freres et soeur de sang ont-ils les memes droits que vous ?

Cécile.. · Answer

Bonjour,

OK, je comprend votre exemple. Mais dans ce cas là, le père usufruitier ne transmet que l'usufruit à sa seconde épouse, les enfants issu du premier mariage gardant la nu-propriété. Au décès de la seconde femme, l'usufruit s'éteint et seuls les enfants du premier mariage deviennent  propriétaires à part entière.

Dans le cas ou le père aurait opté pour la pleine propriété, le partage se serait fait de la manière suivante :
1/4 pour le père en pleine propriété
3/4 pour l'ensemble des enfants en pleine propriété

Au décés du père, sa deuxième femme ne peut avoir que la totalité de l'usufruit de la part de son mari, soit 1/4, et à son décés, les enfants propres du mari récupère la totalité du bien.

Elle peut aussi avoir 1/4 en pleine propriété de la part de son mari (ce qui veut dire 1/16eme de la propriété de la maison) et les enfants du mari héritent de 3/16eme qui se rajoutent au 12/16eme qu'ils ont déjà. 

Donc en finalité, les enfants de madame ont 1/16eme de la propriété, les enfants de monsieur ont 15/16eme de la propriété... Où l'inverse. Il n'y a que dans ce cas de figure qu'il y aurait possibilité de blocage : 
Les enfants de ma belle-mère veulent vendre trop chère ce bien ce qui fait qu'il n'y a pas d'acheteur 

Donc deux cas peuvent se présenter dans cette demande :
- chaque enfant a 1/8eme en totale propriété
- ou une fratrie à 1/16eme et l'autre 15/16eme en totale propriété

Suis-je dans le vrai ? :))

Cordialement

Cécile.. · Answer

Re

Newton à raison, on ne peut vendre un bien que s'il nous appartient : au cadastre, pour l'instant, c'est encore au nom du couple....

Donc le cas de figure  de mon post 4 s'aplique sauf que les parts ne sont pas distribuées de la même manière car trois enfants de chaque coté dont un enfants décédé côté femme et deux petits-enfants qui montent en héritage à la place de leur parent décédé.

Cordialement

Cécile.. · Answer

Bonjour

Je laisse la main à Newton... il écrit plus vite que moi :))

Cordialement

Cécile.. · Answer

LOL

Mon plaisir étant justement de faire les calculs et de les indiquer au demandeur :))

Avec les infso dont je dispose, je divise, multiplie... pour déterminer la part de chacun dans un bien... Même hypothétiquement...

Cécile.. · Answer

--
La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres...

Succession 6 enfants de 2 lits différents

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