Don Immobilier a un tiers

Senna - 6 janv. 2010 à 21:34
 Paris - 6 janv. 2010 à 23:51
bonjour,

J'envisage de donner un appartement, que j'ai acquis récemment à mon amie avec laquelle je ne suis ni pacsé et encore moins marié. Afin de la mettre a l'abri en cas de problème.

Quelles procédures sont a mettre en œuvre pour une telle pratique?
Quels avantages/désavantages fiscaux pour moi? pour elle?

Merci de vos réponses

Cdlt
Senna

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
6 janv. 2010 à 22:02
La procédure est a faire devant notaire (tout ce qui concerne l'immobilier est obligatoirement notarié)

Fiscalement pour vous ni avantage ni inconvénient.
Pour elle par contre la taxation sera forte: 60%

Si l'appartement vaut 100 000 euros, elle devra 60 000 euros au fisc.
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Bonsoir,

< Afin de la mettre à l'abri en cas de problème. > Pourquoi ne pas envisager la
solution qui consisterait tout simplement à lui donner l'Usufruit de votre appartement ?
Chacun vivrait sereinement pour l'avenir si une telle possibilité était envisager !
Peut-être devriez-vous demander conseil à un Notaire pour connaître la meilleure
solution pour tous les deux.
Cordialement.
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