syndic co-propriété

Question

Bonjour,
je suis en pleine galère et j'ai besoin d'aide.
Je vous explique. je suis un gérant bénévole d'une co-propriété d'un immeuble de 6 appartements. Récemment j'ai recu un avis de la compagnie des eaux car on avait une consommation d'eau excécive. Apres avoir réuni les propriétaires, nous avons vérifier les appartements. Il s'avère que dans les 2 derniers appartements ( inoccupé et à l'abandon ) du même propriétaire l'eau coulait au robinet..( pas du goutte à goutte, un filet d'eau). Nous avons fait venir un plombier qui a constaté également que leur compteur au 2 appartements étaient déffectueux. Et qu'il n'y avait aucune fuite d'eau.
Ce propriétaire refuse de payer la facture d'eau qui leur est du ( deduction faite des conso des autres appartements). elle me dit qu'elle est dans ses droits...

Y a t il quelqu'un qui puisse m'aider...

Merci par avance

marmenard · Answer

Bonjour 
 Pour commencer un lettre AR demandez poliment de payer son dut 
En LRAR obligatoirement pour faire preuve que vous avez tenté une négociation amiable
 Puis vous terminez en
A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
Tribunal de proximité ou d'instance
 Au motif refus de payer les charges 
 Bien sur vous rajoutez la facture du plombier
formule de politesse (éventuellement)
signature manuelle et votre titre

bruno66 · Answer

merci marmenard.. j'ai envoyé un courier sans accusé de reception. Mais la mauvaise foi des gens est terrible. Elle me dit que ses robinets coulaient pas et qu'on lui a dit que les compteurs n'etaient pas baggués donc qu'elle etait dans son droit. Elle dit qu'elle payera 50% de la note car elle a 3 appartements sur les 6..
Il faut que je lui envoie quand même ce courier avec accusé de réception.???

merci encore

marmenard · Answer

Re 
Oui LRAR de tentative de conciliation indispensable avant le tribunal
 Gardez des doubles 
 Au tribunal demandez des dommages car il vous faudra payer un l'huissier pour obtenir la dette 
En général le problème est réglé peu après la LRAR de convocation au tribunal

bruno66 · Answer

ok merci pour le tuyau. Mais à part la constatation du plombier sur le default de leur compteur, on a rien d'autre comme preuve...

marmenard · Answer

Re 
 Vous avez bien un compteur général pour  pour l'immeuble et chacun un individuel ?
 Comme syndic vous avez aussi l'historique des consommations par années ?
 Le plombier a vu fuir et il peut l'écrire  ? 
 De combien la sur-consommation ?
 Tous les compteurs sont plombés ?
http://www.cspc.asso.fr/compteurs_d%27eau.htm

bruno66 · Answer

oui on a un compteur général. et des compteurs divisionnaires. Le plombier m'a attesté par ecrit que le compteur de la dame etait déffectueux.. Par contre je ne pense pas que les compteurs soient plmobés.. Comment fait on pour le voir??

Syndic co-propriété

6 réponses

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