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1 réponse
Le délai de réflexion qui concerne votre contrat pourrait, à mon sens, être celui qui est fixé par l' article L932-15 du Code de la sécurité sociale
« Tout participant affilié à l'institution de prévoyance ou qui a adhéré à un règlement ou souscrit un contrat auprès de celle-ci a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant un délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé que l'adhésion a pris effet. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé. »
Quel était le délai indiqué sur les documents que vous avez reçus et en particulier le modèle de lettre de résiliation ?
« Tout participant affilié à l'institution de prévoyance ou qui a adhéré à un règlement ou souscrit un contrat auprès de celle-ci a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant un délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé que l'adhésion a pris effet. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé. »
Quel était le délai indiqué sur les documents que vous avez reçus et en particulier le modèle de lettre de résiliation ?