Cdd que dit la loi
nadoune
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ami a quitté l'armée (marine) et a bénéficié d'une reconvertion dans le domaine de fabrication métallique. Son patron lui a fait deux contrats : - un d'une durée de 6 mois l'autre d'une durée de 5 mois.
Son contrat s'achève donc fin janvier 2010.
Y a t-il un délai à respecter pour annoncer la décision de non reconduction de contrat à l'issue du 2ème CDD ?
L'employeur est-il tenu de payer les indemnisations de précarités pour les 2 CDD ou seulement pour le 2ème ?
Merci de votre réponse.
Mon ami a quitté l'armée (marine) et a bénéficié d'une reconvertion dans le domaine de fabrication métallique. Son patron lui a fait deux contrats : - un d'une durée de 6 mois l'autre d'une durée de 5 mois.
Son contrat s'achève donc fin janvier 2010.
Y a t-il un délai à respecter pour annoncer la décision de non reconduction de contrat à l'issue du 2ème CDD ?
L'employeur est-il tenu de payer les indemnisations de précarités pour les 2 CDD ou seulement pour le 2ème ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Y a t-il un délai à respecter pour annoncer la décision de non reconduction de contrat à l'issue du 2ème CDD ?
Non à moins qu'il y ai une clause inscrite dans le contrat;
L'employeur est-il tenu de payer les indemnisations de précarités pour les 2 CDD ou seulement pour le 2ème ?
L'employeur est tenu de verser les indemnités à la fin de chaque contrat; Si il y a 2 contrats distincts il doit y avoir 2 versements. Sauf dans certains cas prévus par la loi.
Non à moins qu'il y ai une clause inscrite dans le contrat;
L'employeur est-il tenu de payer les indemnisations de précarités pour les 2 CDD ou seulement pour le 2ème ?
L'employeur est tenu de verser les indemnités à la fin de chaque contrat; Si il y a 2 contrats distincts il doit y avoir 2 versements. Sauf dans certains cas prévus par la loi.
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