Locataire non declares

globule - 5 janv. 2010 à 18:13
Utilisateur anonyme - 5 janv. 2010 à 19:13

Bonjour,
mon ancien proprietaire ne m'a jamais declare et j'ai toujours paye mon loyer en especes (a sa demande !) il me reclame maintenant, la taxe d'habitation. En a t'il le droit ? et quel est mon recour?
Merci beaucoup de m'aider car je me sent un peu flouer par un homme sans scrupules.....

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
5 janv. 2010 à 18:17

bonjour : Si vous êtes certain qu'il ne déclarait pas, envoyez le ballader...

Auriez-vous eu droit aux allocations logement sinon ???

Le loyer était-il à un prix normal ou plutôt faible ???

globule
5 janv. 2010 à 18:25

Merci beaucoup pour la réponse; non il ne m'a jamais declaré mais je suis etonné car c'est une feuille des impots qui m'est revenue, mon ex avait fait sa declaration fiscale a cette adresse .......probleme ?

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
5 janv. 2010 à 18:32

bonjour : A mais si votre ex a donné cette adresse et que la feuille vienne des impôts et soit à votre nom ou à celui de votre ex, là, il faut passer à la caisse. Je pensais que c'était le propriétaire qui avait payé la TH et qu'il vous en demandait le remboursement.

globule
5 janv. 2010 à 19:10

je m'en doutais un peu, je ne trouve pas ca très reglo de la part du proprietaire, en fait il encaisse de l'argent au noir et en plus il n'a aucun frais !!! merci de m'avoir repondu.
Bonne soirée

Utilisateur anonyme > globule
5 janv. 2010 à 19:13

ce n'est pas parcequ'un règlement de loyer se fait en espece qu'il n'est pas declaré aux impots..

Réponse 3 / 3

Utilisateur anonyme
5 janv. 2010 à 19:12

bonjour : oui, mais en principe la taxe d'habitation c'est pour l'occupant. S'il ne déclare rien, il joue avec le feu.

Le seul tort que ça pouvait vous faire, c'est de ne pas vous permettre d'avoir l'allocation logement, dans le cas où vous y aviez droit.

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