A voir également:
- Solde de tout compte
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
1 réponse
Un solde de tout compte est un document qui vous est remis par votre ancien employeur signifiant qu'il vous a réglé a une date x le solde de ce qui vous était redevable. On ne peut etablir de calcul sans plus de renseignements. Tout depends de votre proffession, de votre convention collective et des eventuels accords d'entreprises. Il doit inclure une part de salaire vous restant due, le solde de vos congés payés et les repos comprensateurs ainsi qu'une indemnités d'ancienneté. Pour de plus amples renseignements en fonction de votre emploi, de votre société et des conventions collectives, rapprochez vous du tribunal des prud'hommes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...