Solde de tout compte
Gowry
-
4 janv. 2010 à 19:12
sephora32 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2010 - 4 janv. 2010 à 19:21
sephora32 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2010 - 4 janv. 2010 à 19:21
A voir également:
- Solde de tout compte
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Solde de tout compte cesu - Guide
- Solde de tout compte cdi simulateur - Forum démission
- Solde de compte notaire ✓ - Forum Immobilier
- Fin de mission interim solde de tout compte - Forum salariés
1 réponse
sephora32
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 4 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 janvier 2010
4 janv. 2010 à 19:21
4 janv. 2010 à 19:21
Un solde de tout compte est un document qui vous est remis par votre ancien employeur signifiant qu'il vous a réglé a une date x le solde de ce qui vous était redevable. On ne peut etablir de calcul sans plus de renseignements. Tout depends de votre proffession, de votre convention collective et des eventuels accords d'entreprises. Il doit inclure une part de salaire vous restant due, le solde de vos congés payés et les repos comprensateurs ainsi qu'une indemnités d'ancienneté. Pour de plus amples renseignements en fonction de votre emploi, de votre société et des conventions collectives, rapprochez vous du tribunal des prud'hommes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...