Solde de tout compte
Gowry
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4 janv. 2010 à 19:12
sephora32 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2010 - 4 janv. 2010 à 19:21
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sephora32
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4 janv. 2010 à 19:21
4 janv. 2010 à 19:21
Un solde de tout compte est un document qui vous est remis par votre ancien employeur signifiant qu'il vous a réglé a une date x le solde de ce qui vous était redevable. On ne peut etablir de calcul sans plus de renseignements. Tout depends de votre proffession, de votre convention collective et des eventuels accords d'entreprises. Il doit inclure une part de salaire vous restant due, le solde de vos congés payés et les repos comprensateurs ainsi qu'une indemnités d'ancienneté. Pour de plus amples renseignements en fonction de votre emploi, de votre société et des conventions collectives, rapprochez vous du tribunal des prud'hommes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...