Imposition PEL de 10 ans. Et après ?????
Tnecnivem
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5 janvier 2010
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4 janv. 2010 à 16:25
Gerard - 5 janv. 2010 à 10:17
Gerard - 5 janv. 2010 à 10:17
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4 réponses
Uniquement sur ceux acquis en 2010.
Le rattrapage a été fait .
Cordialement.
PS : y'a un conseiller dans votre banque ? Vous savez...un truc comme chez DARTY..un SAV, quoi !
Le rattrapage a été fait .
Cordialement.
PS : y'a un conseiller dans votre banque ? Vous savez...un truc comme chez DARTY..un SAV, quoi !
Il en sera de même l'an prochain !
Cette nouvelle application des prélèvements sociaux sur les intérêts de ce type de PEL résulte de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006.
En outre la loi de finances 2006 a prévu une imposition des intérêts pour les PEL de plus de douze ans, avec choix possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Renseignez vous auprés de votre vendeur habituel.
Cordialement.
Cette nouvelle application des prélèvements sociaux sur les intérêts de ce type de PEL résulte de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006.
En outre la loi de finances 2006 a prévu une imposition des intérêts pour les PEL de plus de douze ans, avec choix possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Renseignez vous auprés de votre vendeur habituel.
Cordialement.
Avant le 1er janvier 2006 : les cotisations étaient prélevées uniquement à la clôture du plan.
Depuis le 1er janvier 2006 : les cotisations sont prélevées au dixième anniversaire du plan, puis, tous les ans, et aussi à la clôture du plan.
Vous avez donc été débité pour la première fois des prélèvements sociaux sur l'ensemble des intérêts de votre PEL acquis depuis l'origine ( aux différents taux des prélèvements en vigueur chaque année écoulée CSG, CRDS..).
Cette mesure ne constitue pas une imposition supplémentaire mais une simple anticipation
Depuis le 1er janvier 2006 : les cotisations sont prélevées au dixième anniversaire du plan, puis, tous les ans, et aussi à la clôture du plan.
Vous avez donc été débité pour la première fois des prélèvements sociaux sur l'ensemble des intérêts de votre PEL acquis depuis l'origine ( aux différents taux des prélèvements en vigueur chaque année écoulée CSG, CRDS..).
Cette mesure ne constitue pas une imposition supplémentaire mais une simple anticipation
Tnecnivem
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5 janvier 2010
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5 janv. 2010 à 10:10
5 janv. 2010 à 10:10
Désolé de vous re-déranger, mais l'an prochain (fin 2010), serais-je de nouveau imposé sur l'ensemble des intérêts de ce PEL ou bien seulement sur les intérêts acquis en 2010?
Cordialement
Cordialement
Tnecnivem
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5 janvier 2010
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5 janv. 2010 à 09:29
5 janv. 2010 à 09:29
Bonjour,
Cette année, mon PEL a apparemment été imposé sur les intérêts depuis 10 ans, ce qui représente une somme vu qu'il est au maximum possible de dépôt.
L'an prochain, je ne devrais être imposé que sur les intérêts de 2010? Non?
Sinon, cela ressemble à une double peine?
Cordoalement
Cette année, mon PEL a apparemment été imposé sur les intérêts depuis 10 ans, ce qui représente une somme vu qu'il est au maximum possible de dépôt.
L'an prochain, je ne devrais être imposé que sur les intérêts de 2010? Non?
Sinon, cela ressemble à une double peine?
Cordoalement
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