Imposition PEL de 10 ans. Et après ?????
Tnecnivem
Messages postés
14
Statut
Membre
-
Gerard -
Gerard -
Bonjour,
J'ai un PEL qui a été ouvert en 2009. Donc,arrivant dans sa dixième année, il a été imposé au titre des contributions sociales. Quelqu'un pourrait-il me dire ce qu'il en sera l'an prochain, si je le ferme pas, bien sûr!
Merci
Cordialement
J'ai un PEL qui a été ouvert en 2009. Donc,arrivant dans sa dixième année, il a été imposé au titre des contributions sociales. Quelqu'un pourrait-il me dire ce qu'il en sera l'an prochain, si je le ferme pas, bien sûr!
Merci
Cordialement
A voir également:
- Pel 10 ans
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Pel - Guide
- Prime médaille du travail 10 ans - Accueil - Rémunération et paye
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Prélèvement oney banque accord 10 euros ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Uniquement sur ceux acquis en 2010.
Le rattrapage a été fait .
Cordialement.
PS : y'a un conseiller dans votre banque ? Vous savez...un truc comme chez DARTY..un SAV, quoi !
Le rattrapage a été fait .
Cordialement.
PS : y'a un conseiller dans votre banque ? Vous savez...un truc comme chez DARTY..un SAV, quoi !
Il en sera de même l'an prochain !
Cette nouvelle application des prélèvements sociaux sur les intérêts de ce type de PEL résulte de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006.
En outre la loi de finances 2006 a prévu une imposition des intérêts pour les PEL de plus de douze ans, avec choix possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Renseignez vous auprés de votre vendeur habituel.
Cordialement.
Cette nouvelle application des prélèvements sociaux sur les intérêts de ce type de PEL résulte de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006.
En outre la loi de finances 2006 a prévu une imposition des intérêts pour les PEL de plus de douze ans, avec choix possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Renseignez vous auprés de votre vendeur habituel.
Cordialement.
Avant le 1er janvier 2006 : les cotisations étaient prélevées uniquement à la clôture du plan.
Depuis le 1er janvier 2006 : les cotisations sont prélevées au dixième anniversaire du plan, puis, tous les ans, et aussi à la clôture du plan.
Vous avez donc été débité pour la première fois des prélèvements sociaux sur l'ensemble des intérêts de votre PEL acquis depuis l'origine ( aux différents taux des prélèvements en vigueur chaque année écoulée CSG, CRDS..).
Cette mesure ne constitue pas une imposition supplémentaire mais une simple anticipation
Depuis le 1er janvier 2006 : les cotisations sont prélevées au dixième anniversaire du plan, puis, tous les ans, et aussi à la clôture du plan.
Vous avez donc été débité pour la première fois des prélèvements sociaux sur l'ensemble des intérêts de votre PEL acquis depuis l'origine ( aux différents taux des prélèvements en vigueur chaque année écoulée CSG, CRDS..).
Cette mesure ne constitue pas une imposition supplémentaire mais une simple anticipation
Désolé de vous re-déranger, mais l'an prochain (fin 2010), serais-je de nouveau imposé sur l'ensemble des intérêts de ce PEL ou bien seulement sur les intérêts acquis en 2010?
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...