Puis je participer au vote
Résolu
Bonjour, j' ai signé il y a 2 mois mon cdi il y a actuellement des élections pour élire le CE puis je voter merci de vos réponses
3 réponses
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ModérateurSalut,
à moins d'une disposition particulière de ton entreprise, tu ne peux pas voter pour l'instant.
Article L2324-14 du code du travail :
Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.
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Modérateurje pense que oui vu que vous faite parti de l'effectif étant donné que vous êtes embauché
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Modérateurah je ne savais pas merci blux visiblement la règle n'est pas toujours respectée car j'ai vu le cas dans mon entreprise....
merci
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