Puis je participer au vote

Résolu

mimi -
blux Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 4 janv. 2010 à 13:59

Bonjour, j' ai signé il y a 2 mois mon cdi il y a actuellement des élections pour élire le CE puis je voter merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3

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blux Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 747

Salut,

à moins d'une disposition particulière de ton entreprise, tu ne peux pas voter pour l'instant.

Article L2324-14 du code du travail :
Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.
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1. mimi
  
  merci blux pour ta reponse
  
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Réponse 2 / 3
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 561

je pense que oui vu que vous faite parti de l'effectif étant donné que vous êtes embauché
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Réponse 3 / 3
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 561

ah je ne savais pas merci blux visiblement la règle n'est pas toujours respectée car j'ai vu le cas dans mon entreprise....

merci
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1. blux Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 747
  
  Si on autorise les nouveaux à voter, c'est au contraire un avantage !
  Donc, le code peut ne pas être respecté dans ce cas...
  
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