Puis je participer au vote

Résolu
mimi - 4 janv. 2010 à 13:37
blux Messages postés 26640 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2025 - 4 janv. 2010 à 13:59
Bonjour, j' ai signé il y a 2 mois mon cdi il y a actuellement des élections pour élire le CE puis je voter merci de vos réponses

3 réponses

blux Messages postés 26640 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2025 2 381
4 janv. 2010 à 13:46
Salut,

à moins d'une disposition particulière de ton entreprise, tu ne peux pas voter pour l'instant.

Article L2324-14 du code du travail :
Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.
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merci blux pour ta reponse
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
4 janv. 2010 à 13:42
je pense que oui vu que vous faite parti de l'effectif étant donné que vous êtes embauché

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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
4 janv. 2010 à 13:55
ah je ne savais pas merci blux visiblement la règle n'est pas toujours respectée car j'ai vu le cas dans mon entreprise....

merci
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blux Messages postés 26640 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2025 2 381
4 janv. 2010 à 13:59
Si on autorise les nouveaux à voter, c'est au contraire un avantage !
Donc, le code peut ne pas être respecté dans ce cas...
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