Puis je participer au vote
Résolu
mimi
-
4 janv. 2010 à 13:37
blux Messages postés 26640 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2025 - 4 janv. 2010 à 13:59
blux Messages postés 26640 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2025 - 4 janv. 2010 à 13:59
Bonjour, j' ai signé il y a 2 mois mon cdi il y a actuellement des élections pour élire le CE puis je voter merci de vos réponses
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blux
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4 janv. 2010 à 13:46
4 janv. 2010 à 13:46
Salut,
à moins d'une disposition particulière de ton entreprise, tu ne peux pas voter pour l'instant.
Article L2324-14 du code du travail :
Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.
à moins d'une disposition particulière de ton entreprise, tu ne peux pas voter pour l'instant.
Article L2324-14 du code du travail :
Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.
58Sab
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4 janv. 2010 à 13:42
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je pense que oui vu que vous faite parti de l'effectif étant donné que vous êtes embauché
58Sab
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4 janv. 2010 à 13:55
4 janv. 2010 à 13:55
ah je ne savais pas merci blux visiblement la règle n'est pas toujours respectée car j'ai vu le cas dans mon entreprise....
merci
merci
blux
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4 janv. 2010 à 13:59
4 janv. 2010 à 13:59
Si on autorise les nouveaux à voter, c'est au contraire un avantage !
Donc, le code peut ne pas être respecté dans ce cas...
Donc, le code peut ne pas être respecté dans ce cas...
4 janv. 2010 à 13:52