Fractionnement des congés
happygirl
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
J'ai intégré une société en janvier 2009, en août, la société nous a fait prendre 3 semaines de congés. Les congés sont calculés du 1er juin au 31 mai.
Je n'ai pris aucun autre congés depuis.
Je quitte la société fin février. Ai-je droit à des jours de fractionnement, sachant que finalement je n'aurai pris aucun congés en dehors des jours d'août imposés.
Merci de votre réponse.
Cdt,
J'ai intégré une société en janvier 2009, en août, la société nous a fait prendre 3 semaines de congés. Les congés sont calculés du 1er juin au 31 mai.
Je n'ai pris aucun autre congés depuis.
Je quitte la société fin février. Ai-je droit à des jours de fractionnement, sachant que finalement je n'aurai pris aucun congés en dehors des jours d'août imposés.
Merci de votre réponse.
Cdt,
A voir également:
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1 réponse
Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu’une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :
si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
s’il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires. Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle « soit après accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d’entreprise ». L’employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?766-conges-payes-principe-du-fractionnement
si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
s’il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires. Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle « soit après accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d’entreprise ». L’employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?766-conges-payes-principe-du-fractionnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...