fractionnement des congés

Question

Bonjour,

J'ai intégré une société en janvier 2009, en août, la société nous a fait prendre 3 semaines de congés. Les congés sont calculés du 1er juin au 31 mai.
Je n'ai pris aucun autre congés depuis.
Je quitte la société fin février. Ai-je droit à des jours de fractionnement, sachant que finalement je n'aurai pris aucun congés en dehors des jours d'août imposés.
Merci de votre réponse.
Cdt,

58Sab · Answer

Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu’une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) : 
 si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ; 
 s’il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires. Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle « soit après accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d’entreprise ». L’employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html

http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?766-conges-payes-principe-du-fractionnement

Fractionnement des congés

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