Calcul repartition taxe OM entre locataires
shako
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4 janv. 2010 à 06:40
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 4 janv. 2010 à 07:38
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2 réponses
ac 3
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4 janv. 2010 à 06:48
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Si ça convient à tout le monde, pourquoi pas, il serait plus logique de répartir cette taxe en fonction de la surface habitable...
ac 3
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4 janv. 2010 à 07:38
4 janv. 2010 à 07:38
Quelques pistes sur ce fil http://www.taxe.com/forum/viewtopic.php?t=216
Bonne journée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2010 à 06:53
le calcul à la surface habitable me semble bien.cependant...une personne seule peut générer autant de déchets ménagers dans 15 m2 que deux dans 55 m2.Qu'en pensez-vous et y a--il jurisprudence,textes ou précédents?
merci encore.Que votre journée soit bonne.