Calcul repartition taxe OM entre locataires

shako -  
ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
aucun mode de répartition n'étant "légalisé",je divise le montant TEOM par le nombre de logements,me basant sur le fait "équitable" que chaque appartement est loué à une seule personne .Ce mode de calcul simplifié et autorisé peut-il être contesté au regard de la grande différence de superficie entre les appartements?
merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
     
    Si ça convient à tout le monde, pourquoi pas, il serait plus logique de répartir cette taxe en fonction de la surface habitable...
    0
    1. shako
       
      merci ac3 pour cette réponse matinale...c'est un vrai casse-tête,dans la mesure où tout peut-être contesté.chercher et vouloir le jUSTE et EQUITABLE parfaits est impossible.
      le calcul à la surface habitable me semble bien.cependant...une personne seule peut générer autant de déchets ménagers dans 15 m2 que deux dans 55 m2.Qu'en pensez-vous et y a--il jurisprudence,textes ou précédents?
      merci encore.Que votre journée soit bonne.
      0

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