Calcul repartition taxe OM entre locataires
shako
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ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
aucun mode de répartition n'étant "légalisé",je divise le montant TEOM par le nombre de logements,me basant sur le fait "équitable" que chaque appartement est loué à une seule personne .Ce mode de calcul simplifié et autorisé peut-il être contesté au regard de la grande différence de superficie entre les appartements?
merci pour vos réponses.
aucun mode de répartition n'étant "légalisé",je divise le montant TEOM par le nombre de logements,me basant sur le fait "équitable" que chaque appartement est loué à une seule personne .Ce mode de calcul simplifié et autorisé peut-il être contesté au regard de la grande différence de superficie entre les appartements?
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2 réponses
Si ça convient à tout le monde, pourquoi pas, il serait plus logique de répartir cette taxe en fonction de la surface habitable...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le calcul à la surface habitable me semble bien.cependant...une personne seule peut générer autant de déchets ménagers dans 15 m2 que deux dans 55 m2.Qu'en pensez-vous et y a--il jurisprudence,textes ou précédents?
merci encore.Que votre journée soit bonne.