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Problème carte grise sur VL

nolana - 3 janv. 2010 à 14:23
oniloap Messages postés 58 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2010 - 3 janv. 2010 à 14:35
Bonjour,
Un véhicule a été acheté il y a environ 10 ans, à un particulier. Ce véhicule n'a pas été déclaré à la préfecture par l' acheteur. Pourtant ce véhicule a été assuré durant 3 ans, avant de ne plus être utiliser. Une amende pour stationnement a également été dressé sur ce véhicule, et donc le nouveau propriétaire ne s'en ai jamais acquité.
Que peut il faire pour se "débarasser" de ce véhicule ? Quelles sont les démarches éventuelles à faire ? Quels sont les risques éventuelles encourus pour le propriétaire actuel de ce véhicule ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
oniloap Messages postés 58 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2010 55
3 janv. 2010 à 14:35
si l ancien proprietaire n a pas fait le necessaire en prefecture , il va devoir payer toutes les contraventions de ce vehicule, a moins qu il est gardé la cession de vehicule pour prouver la vente et la faire immediatement enregistré
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