Regles des 183 jours
ludo855
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1 janv. 2010 à 14:20
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 1 janv. 2010 à 15:26
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 1 janv. 2010 à 15:26
A voir également:
- Regles des 183 jours
- Jours ouvrés - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Règle des 21 jours sav - Guide
- Conduite accompagnée : règles - Guide
- Jours francs - Guide
2 réponses
Chocolat44
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1 janv. 2010 à 15:12
1 janv. 2010 à 15:12
bonjour,
Puisque vous résidez à l'étranger avec des revenus de source française vous avez du informer votre organisme de retraite de votre résidence définitive au Cambodge.
Cet organisme devrait vous informer des règles fiscales applicables dans votre situation. Soit vous payez des impôts en France par le biais de la retenue à la source (dans ce cas c'est la CNAM qui retient l'impôt directement sur votre pension) soit vous payez vos impôts au Cambodge. Tout dépend de la convention fiscale entre ces deux pays. Mais je ne connais pas les références d'une telle convention.
Le mieux est de poser la question à la CNAM. Peut-être que sur leur site internet vous aurez votre réponse.
Bien cordialement.
Puisque vous résidez à l'étranger avec des revenus de source française vous avez du informer votre organisme de retraite de votre résidence définitive au Cambodge.
Cet organisme devrait vous informer des règles fiscales applicables dans votre situation. Soit vous payez des impôts en France par le biais de la retenue à la source (dans ce cas c'est la CNAM qui retient l'impôt directement sur votre pension) soit vous payez vos impôts au Cambodge. Tout dépend de la convention fiscale entre ces deux pays. Mais je ne connais pas les références d'une telle convention.
Le mieux est de poser la question à la CNAM. Peut-être que sur leur site internet vous aurez votre réponse.
Bien cordialement.
Chocolat44
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1 janv. 2010 à 15:26
1 janv. 2010 à 15:26
Re bonjour,
Je compléte mon précédent message. Il semble qu'aucune convention n' a été conclue entre ces deux pays.
Donc il conviendrait que votre pension fasse l'objet d'une retenue d'impôt à la source. Voir le site : www.expatries.org, puis clic sur tous les pays, puis Cambodge, puis fiscalité.
Conclusion, il vaut mieux voir ce problème avec votre caisse de retraite.
Bien cordialement.
Je compléte mon précédent message. Il semble qu'aucune convention n' a été conclue entre ces deux pays.
Donc il conviendrait que votre pension fasse l'objet d'une retenue d'impôt à la source. Voir le site : www.expatries.org, puis clic sur tous les pays, puis Cambodge, puis fiscalité.
Conclusion, il vaut mieux voir ce problème avec votre caisse de retraite.
Bien cordialement.
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