Atteinte à la vie privée

evalouise73 -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voilà j'ai des problèmes avec mon proprio le maire a fait descendre le CALPACT pour résoudre nos problèmes ils sont venus visiter le logement ensuite mon propriétaire a été convoqué et depuis sa fille qui n'est pas la propirétaire me cherche misère elle vient s'instroduire dans le jardin pour fuiner je l'y ai surprise et m'a répondu qu'elle avait le droit d'y etre elle vient tous les jours voir dans mes carreaux ce qu'il se passe dans mon logement je voulais savoir si elle avait le droit de s'introduire ainsi dans le jardin en plus c'est une femme à ragots nous vivons en village et ça ne fait que le tour et on n'en n'a asssez voilà merci pour vos réponses
bonne journée

3 réponses

  1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    Si c'est dans votre jardin, c'est violation de domicile
    Allez porter plainte.
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  2. evalouise73 Messages postés 27 Statut Membre
     
    oui c'est dans le jardin merci pour votre réponse bonnée année 2010
    bonne journée
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  3. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, je vous confirme ce qu'a dit ^^Marie^^.
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