Atteinte à la vie privée

evalouise73 - 1 janv. 2010 à 13:39
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 1 janv. 2010 à 19:08
Bonjour,
voilà j'ai des problèmes avec mon proprio le maire a fait descendre le CALPACT pour résoudre nos problèmes ils sont venus visiter le logement ensuite mon propriétaire a été convoqué et depuis sa fille qui n'est pas la propirétaire me cherche misère elle vient s'instroduire dans le jardin pour fuiner je l'y ai surprise et m'a répondu qu'elle avait le droit d'y etre elle vient tous les jours voir dans mes carreaux ce qu'il se passe dans mon logement je voulais savoir si elle avait le droit de s'introduire ainsi dans le jardin en plus c'est une femme à ragots nous vivons en village et ça ne fait que le tour et on n'en n'a asssez voilà merci pour vos réponses
bonne journée
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3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 343
1 janv. 2010 à 13:47
Bonjour

Si c'est dans votre jardin, c'est violation de domicile
Allez porter plainte.
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evalouise73 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2010
1 janv. 2010 à 13:57
oui c'est dans le jardin merci pour votre réponse bonnée année 2010
bonne journée
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 397
1 janv. 2010 à 19:08
Bonjour, je vous confirme ce qu'a dit ^^Marie^^.
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