Brevet d'invention
karim2010
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op9269 Messages postés 81 Statut Membre -
op9269 Messages postés 81 Statut Membre -
Bonjour ,
je viens de deposer une demande d'un brevet d'invention qu'il sera délivré qu'apres 18 mois, mais j'ai le droit d'obtention à tout moment une licence d'exploitation dont elle meme constituer un élément de nantissement et l'apport en nature ou en jouissance dans le capital social d'une societé .
mon probleme est que je ne désir pas exploiter moi méme mon invention ,par contre je désir la placer ma licence comme apport en nature pour la constitution de tout ou partie du capital social d'une société
SVP comment faire pour trouver tel société et quelle est les formalités et procedure
merci de me repondre
je viens de deposer une demande d'un brevet d'invention qu'il sera délivré qu'apres 18 mois, mais j'ai le droit d'obtention à tout moment une licence d'exploitation dont elle meme constituer un élément de nantissement et l'apport en nature ou en jouissance dans le capital social d'une societé .
mon probleme est que je ne désir pas exploiter moi méme mon invention ,par contre je désir la placer ma licence comme apport en nature pour la constitution de tout ou partie du capital social d'une société
SVP comment faire pour trouver tel société et quelle est les formalités et procedure
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1 réponse
Il y a qq erreurs dans votre question.
La demande de brevet sera publiée après 18 mois , pas accordée. L accord aura lieu ultérieurement si aucun document destructeur de nouveauté des revendications n est mis en évidence dans le rapport de recherche quevous recevrez dans environ 9 ou 10 mois.
D ici là, vous pouvez concéder (et non obtenir....) des licences d exploitation ou autres à tout tiers qui serait intéressé.
Pour ce faire, vous pouvez approcher les sociétés du secteur concerné en leur communiquant votre texte de demande de brevet. Idéalement, tant que la publication à 18 mois, n'a pas eu lieu, il serait judicieux de ne communiquer le texte qu après signature dun accord de confidentialité.
Faites vous assister par un conseils en brevets car tout cela est très spécifique...
La demande de brevet sera publiée après 18 mois , pas accordée. L accord aura lieu ultérieurement si aucun document destructeur de nouveauté des revendications n est mis en évidence dans le rapport de recherche quevous recevrez dans environ 9 ou 10 mois.
D ici là, vous pouvez concéder (et non obtenir....) des licences d exploitation ou autres à tout tiers qui serait intéressé.
Pour ce faire, vous pouvez approcher les sociétés du secteur concerné en leur communiquant votre texte de demande de brevet. Idéalement, tant que la publication à 18 mois, n'a pas eu lieu, il serait judicieux de ne communiquer le texte qu après signature dun accord de confidentialité.
Faites vous assister par un conseils en brevets car tout cela est très spécifique...
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