Licenciement pour inaptitude indemnités ?
MrPOICHICHE
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Bonjour,
Bonjour j aurais besoin d être éclairé, je viens d être licencié au 31/12/2009, pour inaptitude a tout poste dans l entreprise (petit entreprise de 40 salariés aucun poste ne peut convenir a mon nouvel état), suite a un accident du travaille au 09/02/2009.
1.Ai-je droit a indemnité de licenciement légale en fonction de mon ancienneté date d’entré le 25/07/05
2.l’indemnité compensatrice légale de préavis
3.et a mes congés payés qui me restait a prendre pour l’année 2008 soit 15 jours et 2009 42jours
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter
Bonjour j aurais besoin d être éclairé, je viens d être licencié au 31/12/2009, pour inaptitude a tout poste dans l entreprise (petit entreprise de 40 salariés aucun poste ne peut convenir a mon nouvel état), suite a un accident du travaille au 09/02/2009.
1.Ai-je droit a indemnité de licenciement légale en fonction de mon ancienneté date d’entré le 25/07/05
2.l’indemnité compensatrice légale de préavis
3.et a mes congés payés qui me restait a prendre pour l’année 2008 soit 15 jours et 2009 42jours
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter
A voir également:
- Licenciement pour inaptitude indemnités ?
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2 réponses
Bonjour,
S''agissant d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail :
-Vos indemnités de licenciement seront doublées . Difficile de vous indiquer un montant ; Sur la base des indemnités légales : entre 1 mois 1 /2 et 2 mois de salaire brut. (Il faudrait voir ce que prévoit votre convention collective)
-Votre préavis sera payé bien que non effectué.
-Vos congés payés de 2009 seront payés lors du solde de tout compte ainsi je pense que ceux de 2008.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=Inaptitude
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
Vous pourrez à partir de la fin théorique du préavis payé mais non effectué , vous inscrire comme demandeur d'emploi mais attention vous aurez un délai de carence assez long avant votre prise en charge.
(Nombre de jours de CP * 7:6) + 7 jours.
S''agissant d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail :
-Vos indemnités de licenciement seront doublées . Difficile de vous indiquer un montant ; Sur la base des indemnités légales : entre 1 mois 1 /2 et 2 mois de salaire brut. (Il faudrait voir ce que prévoit votre convention collective)
-Votre préavis sera payé bien que non effectué.
-Vos congés payés de 2009 seront payés lors du solde de tout compte ainsi je pense que ceux de 2008.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=Inaptitude
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
Vous pourrez à partir de la fin théorique du préavis payé mais non effectué , vous inscrire comme demandeur d'emploi mais attention vous aurez un délai de carence assez long avant votre prise en charge.
(Nombre de jours de CP * 7:6) + 7 jours.
Merci , Bonne Année à vous aussi et votre famille.
LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635085/
LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635085/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la convention collective de la grande distribution je ne sais pas ou la trouver, et j'ai trouvé du travaille pour le 10 janvier 2010 ai je droit de reprendre le travaille tout de suite
encor merci et bonne fetes de fin d'année