Remboursements de frais kilometriques

agentdesécu - 31 déc. 2009 à 16:22
agentdesécu Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2009 - 31 déc. 2009 à 16:46
Bonjourà toutes et à tous,
Comme mon pseudo l'indique, je suis agent de sécurité et de prévention.
Depuis le mois de mai 2009 j'exerce mes fonctions et utilise donc mon vehicule perso, pour me rendre sur des "sites" de surveillance dans differents départements des pays de la loire.
Ma principale fonction est agent intervenant mobile, à cette occasion j'ai un vehicule de fonction donc pas de souscis.
Mais il m'arrive également de faire de l'évenementiel ( concert, fetes divers, postes fixes...), à ce titre j'utilise mon vehicule perso, concequence depuis mai à aujourd'hui le 31 decembre 2009 j'ai parcouru 6782 kms, à mes frais pour l'utilité de l'entreprise.
Je vais tenter de déclarer ces frais lors de ma declaration fiscale, comme frais réels, avec pour seules preuves à fournir mes plannings mensuels.
Si les impots refuse ma déclaration, suis-je en droit de me retourner auprés de mon employeur, tout en sachant que la convention collective des metiers de prévention et de sécurité (code 3196) est assez vague sur le sujet ?
Un confrère pourrait-il me repondre ?
Puis-je me retourner sur le code du travail ?
En bref, que puis-je faire ?

Je vous remercie par avance pour toutes reponses, en cous adressant mes voeux pour 2010.

Agentdesécu

2 réponses

Utilisateur anonyme
31 déc. 2009 à 16:24
pourquoi l'employeur ne vous rembourse pas vos frais de déplacement ?
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agentdesécu Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2009
31 déc. 2009 à 16:46
Bonjour Cemoy,

Je pense que mon employeur se retranche derriere la convention du metier car elle est actuellement inexplicite,
concretement sur ce sujet, rien est mis en place, cela doit se faire prochainement cette convention devrait etre modifiée.
C'est à la libre appréciation de l'employeur, d'aprés mes sources, pour les frais kms.
Bien evidament je découvre ce métier, car ceci est ma premiere année d'activité dans ce domaine, donc je ne suis pas sure à 100% de mes sources.

agentdesécu
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