Divorce / résidence principale
pharozum
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31 déc. 2009 à 10:28
pharozum Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2009 - 31 déc. 2009 à 11:18
pharozum Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2009 - 31 déc. 2009 à 11:18
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison en étant célibataire.
Je rencontre l'âme que je croyais soeur,l'épouse sans contrat de mariage (communauté donc),vends ma maison,et nous en rachetons une autre avec le montage suivant: j'apporte les 2/3 (sans malheureusement utiliser le terme "remploi" dans l'acte notarié),et nous empruntons le 1/3 restant.
La dessus,décision de divorce par consentement mutuel;voici mes questions:
1) le prononcement du divorce implique t il que la maison soit vendue? en clair,est il concevable qu'un juge prononce le divorce et que je continue à habiter la maison? (ou que je la loue si je veux habiter ailleurs) en assumant seul,bien sur,le remboursement des traites à venir;toujours dans cette hypothèse,à quoi peut prétendre mon ex? en ne perdant pas de vue que la totalité du cash a été apporté par mes soins.
2) tenons pour acquis que cette solution soit avalisée;je décide,au bout d'un temps x,de vendre cette maison pour aller ailleurs;quelle serait ma position vis à vis du fisc ? y a t il une pénalité quelconque?
Merci .
je suis propriétaire d'une maison en étant célibataire.
Je rencontre l'âme que je croyais soeur,l'épouse sans contrat de mariage (communauté donc),vends ma maison,et nous en rachetons une autre avec le montage suivant: j'apporte les 2/3 (sans malheureusement utiliser le terme "remploi" dans l'acte notarié),et nous empruntons le 1/3 restant.
La dessus,décision de divorce par consentement mutuel;voici mes questions:
1) le prononcement du divorce implique t il que la maison soit vendue? en clair,est il concevable qu'un juge prononce le divorce et que je continue à habiter la maison? (ou que je la loue si je veux habiter ailleurs) en assumant seul,bien sur,le remboursement des traites à venir;toujours dans cette hypothèse,à quoi peut prétendre mon ex? en ne perdant pas de vue que la totalité du cash a été apporté par mes soins.
2) tenons pour acquis que cette solution soit avalisée;je décide,au bout d'un temps x,de vendre cette maison pour aller ailleurs;quelle serait ma position vis à vis du fisc ? y a t il une pénalité quelconque?
Merci .
A voir également:
- Divorce / résidence principale
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
31 déc. 2009 à 11:18
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