Responsabilité belle mère

vivi - 30 déc. 2009 à 22:15
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 déc. 2009 à 22:52
Bonjour,

Ma mère est décédée lorsque j'avais 6 ans, mon père s'est remarié un an après, j'avais 7 ans. Mon père est décédé en 2005. La succession a été réalisé, je suis donc propriétaire de la maison et ma belle mère usufruitière. Les placements financiers ont été partagés entre moi et ma belle mère. Il n'y a pas eu d'enfants en seconde noce' je suis donc fils unique. Ma belle mère a par contre des neveux.
Quelles sont mes responsabilités vis à vis des dettes, de son placement en maison de retraite?
Et vice versa, suis-je héritier de ces placements effectués avec mon père?
Pour information, ma belle mère reçoit le fond national de solidarité.
Merci pour votre réponse

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
30 déc. 2009 à 22:52
Quelles sont mes responsabilités vis à vis des dettes, de son placement en maison de retraite?

Pour les dettes je ne suis pas sur mais pour la maison de retraite selon l'article 205 du code civil l'obligation a l'égard d'un parent est soumis au lien du sang ou de l'adoption. Ce qui n'est pas votre cas.

suis-je héritier de ces placements effectués avec mon père?
Non, la succession de votre père a été faite, au décés de votre belle mère ce sont ses héritiers qui seront appelés.
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