Responsabilité belle mère
vivi
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère est décédée lorsque j'avais 6 ans, mon père s'est remarié un an après, j'avais 7 ans. Mon père est décédé en 2005. La succession a été réalisé, je suis donc propriétaire de la maison et ma belle mère usufruitière. Les placements financiers ont été partagés entre moi et ma belle mère. Il n'y a pas eu d'enfants en seconde noce' je suis donc fils unique. Ma belle mère a par contre des neveux.
Quelles sont mes responsabilités vis à vis des dettes, de son placement en maison de retraite?
Et vice versa, suis-je héritier de ces placements effectués avec mon père?
Pour information, ma belle mère reçoit le fond national de solidarité.
Merci pour votre réponse
Ma mère est décédée lorsque j'avais 6 ans, mon père s'est remarié un an après, j'avais 7 ans. Mon père est décédé en 2005. La succession a été réalisé, je suis donc propriétaire de la maison et ma belle mère usufruitière. Les placements financiers ont été partagés entre moi et ma belle mère. Il n'y a pas eu d'enfants en seconde noce' je suis donc fils unique. Ma belle mère a par contre des neveux.
Quelles sont mes responsabilités vis à vis des dettes, de son placement en maison de retraite?
Et vice versa, suis-je héritier de ces placements effectués avec mon père?
Pour information, ma belle mère reçoit le fond national de solidarité.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Responsabilité belle mère
- Responsabilité civile - Guide
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - Forum Donation-Succession
- Mon père et ma belle-mère est décédée ✓ - Forum Donation-Succession
- Veuve dois je payer la maison de retraite de ma belle-mère - Forum Donation-Succession
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1 réponse
Quelles sont mes responsabilités vis à vis des dettes, de son placement en maison de retraite?
Pour les dettes je ne suis pas sur mais pour la maison de retraite selon l'article 205 du code civil l'obligation a l'égard d'un parent est soumis au lien du sang ou de l'adoption. Ce qui n'est pas votre cas.
suis-je héritier de ces placements effectués avec mon père?
Non, la succession de votre père a été faite, au décés de votre belle mère ce sont ses héritiers qui seront appelés.
Pour les dettes je ne suis pas sur mais pour la maison de retraite selon l'article 205 du code civil l'obligation a l'égard d'un parent est soumis au lien du sang ou de l'adoption. Ce qui n'est pas votre cas.
suis-je héritier de ces placements effectués avec mon père?
Non, la succession de votre père a été faite, au décés de votre belle mère ce sont ses héritiers qui seront appelés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...