Responsabilité belle mère
vivi
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30 déc. 2009 à 22:15
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 déc. 2009 à 22:52
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 déc. 2009 à 22:52
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angelsam
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30 déc. 2009 à 22:52
30 déc. 2009 à 22:52
Quelles sont mes responsabilités vis à vis des dettes, de son placement en maison de retraite?
Pour les dettes je ne suis pas sur mais pour la maison de retraite selon l'article 205 du code civil l'obligation a l'égard d'un parent est soumis au lien du sang ou de l'adoption. Ce qui n'est pas votre cas.
suis-je héritier de ces placements effectués avec mon père?
Non, la succession de votre père a été faite, au décés de votre belle mère ce sont ses héritiers qui seront appelés.
Pour les dettes je ne suis pas sur mais pour la maison de retraite selon l'article 205 du code civil l'obligation a l'égard d'un parent est soumis au lien du sang ou de l'adoption. Ce qui n'est pas votre cas.
suis-je héritier de ces placements effectués avec mon père?
Non, la succession de votre père a été faite, au décés de votre belle mère ce sont ses héritiers qui seront appelés.