Vente de véhicule entre particulier
tlvscanc
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Bonjour,
un petit renseignement ( même plusieurs ) .
voilà j'ai un jeune qui est venu en novembre 2009 pour me proposé de racheter ma voiture. Je lui ai bien préciser que si je lui revendais mon véhicule que je ne faisais pas faire le CT et que je lui revendrais dans l'état. Malgré tout cela ne lui a posé aucun problème en décembre 2009 puisqu'il a quand même signé l'achat de vente du véhicule. j'ai bien préciser sur la carte grise " vente du véhicule dans l'état" . mes questions sont les suivantes:
- du moment ou il était averti que je ne faisais pas le ct du véhicule a t'il le droit de venir a mon domicile pour me relancer cette vente?
- Dans le cas ou il prend le risque de rouler sans ct et en cas de contrôle de papier a qui reviens la ( ou les) amendes ? a lui ou a moi?
- J'ai lu que quand il y a une transaction entre particulier y a t'il un temps de rétractation? selon mes sources non
je sais de source sûre (je le sais depuis septembre 2009, je l'ai appris en accompagnant quelqu'un ) que quand il y avait une transaction entre particulier , il n' y avait aucun recours possible une fois que la signature est imposé . Je sais également qu'il ne peux pas m'attaquer en justice pour vice caché étant donner qu'il était informer avant la vente
un petit renseignement ( même plusieurs ) .
voilà j'ai un jeune qui est venu en novembre 2009 pour me proposé de racheter ma voiture. Je lui ai bien préciser que si je lui revendais mon véhicule que je ne faisais pas faire le CT et que je lui revendrais dans l'état. Malgré tout cela ne lui a posé aucun problème en décembre 2009 puisqu'il a quand même signé l'achat de vente du véhicule. j'ai bien préciser sur la carte grise " vente du véhicule dans l'état" . mes questions sont les suivantes:
- du moment ou il était averti que je ne faisais pas le ct du véhicule a t'il le droit de venir a mon domicile pour me relancer cette vente?
- Dans le cas ou il prend le risque de rouler sans ct et en cas de contrôle de papier a qui reviens la ( ou les) amendes ? a lui ou a moi?
- J'ai lu que quand il y a une transaction entre particulier y a t'il un temps de rétractation? selon mes sources non
je sais de source sûre (je le sais depuis septembre 2009, je l'ai appris en accompagnant quelqu'un ) que quand il y avait une transaction entre particulier , il n' y avait aucun recours possible une fois que la signature est imposé . Je sais également qu'il ne peux pas m'attaquer en justice pour vice caché étant donner qu'il était informer avant la vente
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2 réponses
Bonsoir,
Si vous avez précisé sur la carte grise "Vendu en l'état", il n'a pas tellement de recours, il a conclut la vente en connaissance de cause ?
Par contre, tant que la carte grise reste à votre nom, malheureusement les amendes vous seront destinées, la préfecture n'ayant pas le suivi de la vente, en l'occurrence le nom du nouveau propriétaire !
Le délai de rétractation ne s'applique pas entre particuliers, seulement auprès des professionnels ...
Si vous avez précisé sur la carte grise "Vendu en l'état", il n'a pas tellement de recours, il a conclut la vente en connaissance de cause ?
Par contre, tant que la carte grise reste à votre nom, malheureusement les amendes vous seront destinées, la préfecture n'ayant pas le suivi de la vente, en l'occurrence le nom du nouveau propriétaire !
Le délai de rétractation ne s'applique pas entre particuliers, seulement auprès des professionnels ...
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