Problème de succession avec Caisse d'Epargne
Andros16
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lapraline -
lapraline -
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y'a presque 6 mois. Elle détenait la totalité de ses comptes bancaires et autres produits financiers à la Caisse d'Epargne de Poitou-Charentes.
Les héritiers (ses enfants) sont au nombre de 14. Ma grand-mère vivait seul et l'un de ses enfants (l'aîné) était chargé de la gestion de la fortune de la famille durant les dix dernières années suite au décès de mon grand-père.
Après convocation chez le notaire de famille et explication avec celui-ci, il semblerait que l'argent de mes grands-parents se soient volatilisés alors que ma grand-mère n'a quasiment dépensé aucun sous (la pension de guerre + retraite de son mari couvrant les frais de maison de retraite).
Aujourd'hui, nous cherchons à savoir où est passé cet argent mais ni le notaire ni l'aîné de la famille ni même la banque ne nous renseigne. Afin de remédier à ce silence, je souhaiterais que quelqu'un me renseigne sur la procédure à suivre et si possible obtenir l'adresse des services compétents à joindre pour éclaircir cette histoire qui entâche le deuil de ma grand-mère et divise la famille.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Samuel.
Ma grand-mère est décédée il y'a presque 6 mois. Elle détenait la totalité de ses comptes bancaires et autres produits financiers à la Caisse d'Epargne de Poitou-Charentes.
Les héritiers (ses enfants) sont au nombre de 14. Ma grand-mère vivait seul et l'un de ses enfants (l'aîné) était chargé de la gestion de la fortune de la famille durant les dix dernières années suite au décès de mon grand-père.
Après convocation chez le notaire de famille et explication avec celui-ci, il semblerait que l'argent de mes grands-parents se soient volatilisés alors que ma grand-mère n'a quasiment dépensé aucun sous (la pension de guerre + retraite de son mari couvrant les frais de maison de retraite).
Aujourd'hui, nous cherchons à savoir où est passé cet argent mais ni le notaire ni l'aîné de la famille ni même la banque ne nous renseigne. Afin de remédier à ce silence, je souhaiterais que quelqu'un me renseigne sur la procédure à suivre et si possible obtenir l'adresse des services compétents à joindre pour éclaircir cette histoire qui entâche le deuil de ma grand-mère et divise la famille.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Samuel.
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6 réponses
La banque ne vous donnera aucune information. Vous pouvez toujours essayer de retrouver les anciens relevés bancaires mais, si de l'argent a réellement disparu, je doute qu'il va être facile de les retrouver.
De son coté le notaire va se limiter (mais c'est son rôle) a faire l'inventaire du patrimoine au moment de l'ouverture de la succession.
Donc le problème que vous abordez ne le concerne pas.
Si vous pensez que de l'argent a été détourné (et si c'est le cas vous savez par qui) la seule possibilité pour vous est de demander la désignation d'un expert afin de faire reconstituer l'historique des mouvements intervenus sur les différents comptes.
Mais il faut que vous soyez sûr de ce que vous avancez.
Est ce que d'autres héritiers pensent la même chose que vous ?
Cordialement
De son coté le notaire va se limiter (mais c'est son rôle) a faire l'inventaire du patrimoine au moment de l'ouverture de la succession.
Donc le problème que vous abordez ne le concerne pas.
Si vous pensez que de l'argent a été détourné (et si c'est le cas vous savez par qui) la seule possibilité pour vous est de demander la désignation d'un expert afin de faire reconstituer l'historique des mouvements intervenus sur les différents comptes.
Mais il faut que vous soyez sûr de ce que vous avancez.
Est ce que d'autres héritiers pensent la même chose que vous ?
Cordialement
Je vous confirme que les banques refusent de donner la moindre information, et ce même si vous aviez une procuration sur les comptes bancaires.
En géréral, les comptes sont clôturés et transmis à un service dit "service des successions" qui, lui, ne veut avoir de contact qu'avec le seul notaire.
C'est comme cela que les banques retrouvent des années après des comptes qui ont été "oubliés" et notamment des produits d'assurance vie.
Car ces produits ne sont pas directement gérés par les banques mais par des etablissements spécialisés.
Il peut également y avoir des produits financiers qui sont matérialisés par des bons au porteurs.
C'est la raison pour laquelle, avant de faire quoique ce soit il faut bien vérifier (si vous en avez la possibilité) que des comptes, notamment d'épargne n'ont pas été oubliés dans le relevé établi par la banque et adressé au notaire.
Ce que vous a dit ce chargé de clientèle n'est pas du tout conforme aux règles pratiquées par les banques en matière de succession.
Cordialement
En géréral, les comptes sont clôturés et transmis à un service dit "service des successions" qui, lui, ne veut avoir de contact qu'avec le seul notaire.
C'est comme cela que les banques retrouvent des années après des comptes qui ont été "oubliés" et notamment des produits d'assurance vie.
Car ces produits ne sont pas directement gérés par les banques mais par des etablissements spécialisés.
Il peut également y avoir des produits financiers qui sont matérialisés par des bons au porteurs.
C'est la raison pour laquelle, avant de faire quoique ce soit il faut bien vérifier (si vous en avez la possibilité) que des comptes, notamment d'épargne n'ont pas été oubliés dans le relevé établi par la banque et adressé au notaire.
Ce que vous a dit ce chargé de clientèle n'est pas du tout conforme aux règles pratiquées par les banques en matière de succession.
Cordialement
La banque ne vous communiquera pas les relevés de compte que vous souhaitez.
Seule une action en justice pourrait permettre à celle-ci de se délier des règles auxquelles elle est tenue en matière de confidentialité de ses opérations.
Comme vous le conseille le précédent correspondant faites le tour des comptes qui pourraient être détenus même hors de la banque concernée (jusqu'à ce début d'année la distribution des livrets A était réservée à trois établissements bancaires seulement).
En ce qui concerne l’assurance vie a été créé en 2006 un organisme dont les pouvoirs ont été renforcés par la loi du 17.12.2007.
Cet organisme peut vous renseigner si vous souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire de contrats d’assurance vie :
Agira
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Cordialement.
Seule une action en justice pourrait permettre à celle-ci de se délier des règles auxquelles elle est tenue en matière de confidentialité de ses opérations.
Comme vous le conseille le précédent correspondant faites le tour des comptes qui pourraient être détenus même hors de la banque concernée (jusqu'à ce début d'année la distribution des livrets A était réservée à trois établissements bancaires seulement).
En ce qui concerne l’assurance vie a été créé en 2006 un organisme dont les pouvoirs ont été renforcés par la loi du 17.12.2007.
Cet organisme peut vous renseigner si vous souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire de contrats d’assurance vie :
Agira
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Cordialement.
Si les sommes en jeu sont importantes et que vous êtes sur qu'une personne à détourné de l'argent, vous prenez un avocat et vous obtiendrez tous les renseignements que vous souhaitez au niveau de la Caisse d'épargne.
Quant à la personne qui se sera livrée à ces opérations, elle pourra être poursuivie pour recel successoral.
Quant à la personne qui se sera livrée à ces opérations, elle pourra être poursuivie pour recel successoral.
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La banque ne communiquera pas les relevés à un avocat qui n'a pas plus de pouvoir en cette affaire que notre demandeur.
Une action en justice et nécessaire. Mais comme l'indiquait le premier correspondant, il faut être sûr de son coup.
Une action en justice et nécessaire. Mais comme l'indiquait le premier correspondant, il faut être sûr de son coup.
si ce n'est pas réglé cette succession à ce jour, logiquement en tant que tutelle (si cet aîné l'était) il y avait sûrement un jugement de tutelle, sinon c'est du blabla ce qu'il raconte et le notaire aussi. Car toute tutelle doit rendre compte de sa gestion (de patrimoine ou toute autre confondue) au Juge des tutelles. Et si cela n'a pas été fait, l'ainé doit le faire expressement. Le juge ne rigole pas avec ça !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La famille est divisée en deux et donc la moitié de la famille pense comme moi. Si nous en sommes arrivés à cette conclusion c'est qu'en 2001 ma grand-mère m'avait fourni un relevé de solde de fin d'année mentionnant l'argent qu'elle avait à disposition. Sur ce relevé figurait la pension et retraite de mon grand-père et le coût de la maison de retraite. En dehors de cette dépense, le train de vie de ma grand-mère était quasi nul. Comme je vous l'ai dit la pension de mon grand-père finançait entièrement les frais de garde en maison de retraite. Nous en sommes arrivés à la conclusion qu'au vue du montant figurant sur les comptes de ma grand-mère en 2001 et même si elle dépensait quelques sous par ci par là pour se faire plaisir (des plaisirs raisonnables), son épargne ne pouvait que faiblement varier sachant les intérêts procurés par l'important capital qu'elle détenait.
Son chargé de clientèle (après prise de contact avec un supérieur) nous a assuré que nous pourrions obtenir contre paiement les relevés des dix dernières années (depuis cette personne a été muté et refuse de nous parler). Pourriez-vous me confirmer cette information et me renseigner sur la démarche à suivre et me donner les coordonnées de services de Bayonne.
Merci d'avance.