Accord de prêt ou refus d'octroi

alexi62 - 30 déc. 2009 à 15:32
 patal34 - 30 déc. 2009 à 23:12
Bonjour à tous,


J'aimerais savoir la chose suivante :

Si mon banquier rédige une attestation indiquant qu'en l'état actuel du dossier de financement, l'acquisition de terrain en vue de la construction d'une maison neuve peut être financée à compter de juin 2010.


Cela sera t-il considéré comme :
- un accord de prêt sachant qu'au travers de cette attestation le banquier indique que le financement de l'opération est envisageable mais qu'il faut attendre jusqu'en juin 2010.

OU

- un refus d'octroi de prêt auquel cas le vendeur du terrain doit me rembourser mon acompte


Merci à la brillante personne qui saura répondre à cette question


Alex2000
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5 réponses

Patal34,


Un banquier peut tout à fait dire si une opération est financeable ou non.
Il peut aussi refuser un financement en 2 temps, je l'ai déjà vécu.

Si je m'en étais limité à ce banquier, l'opération n'était financeable qu'en ayant recours qu'à un seul prêt terrain+construction.


La présentation d'une offre de prêt est dépassée mais de son côté l'aménageur a eu un gros retard dans la fourniture de l'attestation de fin de travaux me permettant de déposer le permis de construire.


Je vais demander un avenant au compromis comme tu me le suggères, mais peut-il être refusé?


Merci d'avance de ton aide
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Re,

L'avenant est effectivement soumis à accord des 2 parties...


Excuse moi si tu as mal pris mon post, mais je trouvais ça drole de ne dire que le financement n'étais possible qu'a partir du moment ou tu pouvais avoir droit au pret à taux zero, mille excuses si tu as ete touché..
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Po grave.

Un compromis dont la date prévue pour la signature chez notaire est dépassée est-il caduque?
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Si personne n'a reagi (notamment le vendeur) non, mais attention quand meme tu risquerais d'etre pris au depourvu si tu recois un AR, souvent la patience a des limites.
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Ta question est effectivement un peu tirée par les cheveux.... Mais bon, si on reprend le compromis tu as quand meme une date butoire pour pouvoir presenter une offre de pret... Donc si tu n'as pas un refus, le vendeur peut casser la vente et tu devrais payer les penalites... Demande un avenant au compromis...

En meme temps, si tu trouves un banquier qui accepte de te faire une attestation comme quoi il ne pourra te financer ton pret qu'a compter du moment ou tu auras droit au pret à taux zero, je serai ravi d'aller le voir!!
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