Heure de délégation durant conge?

le sneck -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce possible de prendre heure de délégation durant ses congé, existe t'il un article dans le code du travail, concernant ce sujet.
Apparement, il est aussi possible durant arret maladie, mais la aussi, existe t'il un article dans le code du travail.
Encore une question, j'ai pris contact avec inspection du travail concernant emploi occupé non conforme au contrat de travail et l'inspection a repondu que ca relevé des prud'homme.
j'ai précisé que j'etais secrétaire dup, malgres tout l'inspection a rien voulu faire, est-ce normal?

1 réponse

  1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    pendant un arret maladie je suis presque certaine que ce n'est pas possible

    pendant les congés oui par exemple si vous avez 8heures a prendre et que vous voulez poser votre semaine vous devez poser 4 jours de cp + vos 8heures de délégation

    2