Falsification de signature sur contract
Liz1
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daniel -
daniel -
Bonjour,
Quels sont mes droits lorsque quelqu'un (une entreprise) fait une falcification de ma signature sur un contract de vente.
Je m'explique,
J'ai acheté une auto et signé un contract le 10 nov. et en appelant la banque qui m'a financé pour l'achat de mon automobile,ils se sont apperçus qu'il y avait deux contracts l'autre contract(le faux) était daté du 16nov.
La personne qui m'a répondu à la banque voyait que la signature était très différente de la mienne. Elle m'a dit «je ne peux pas vous dire que ceci est de la fraude madame car je n'ai pas le droit de vous dire celà.» J'ai réclamé le contract et elle me l'a fait parvenir. J'ai constaté qu'effectivement la signature était fausse.
Je ne sais pas pourquoi quelqu'un à imité ma signature et fait un deuxième contract !
QUELS SONT MES DROITS?
Merci
Quels sont mes droits lorsque quelqu'un (une entreprise) fait une falcification de ma signature sur un contract de vente.
Je m'explique,
J'ai acheté une auto et signé un contract le 10 nov. et en appelant la banque qui m'a financé pour l'achat de mon automobile,ils se sont apperçus qu'il y avait deux contracts l'autre contract(le faux) était daté du 16nov.
La personne qui m'a répondu à la banque voyait que la signature était très différente de la mienne. Elle m'a dit «je ne peux pas vous dire que ceci est de la fraude madame car je n'ai pas le droit de vous dire celà.» J'ai réclamé le contract et elle me l'a fait parvenir. J'ai constaté qu'effectivement la signature était fausse.
Je ne sais pas pourquoi quelqu'un à imité ma signature et fait un deuxième contract !
QUELS SONT MES DROITS?
Merci
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