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1 réponse
bonjour,
Afin que la donation ne puisse etre contestee, elle ne doit pas depasser 1/4 de son patrimoine total (part reservataire) . Par contre les frais vont etre enormes: 65% de taxes car pas de liens de parentés...
L'idéal serait de créer une SCI en faisant un pret et faire ensuite une donation de part de la SCI, car le montant de la donation sera calculée sur la vaeur de la part de la SCI soit ACTIF (montant de la maison) moins passif (montant du pret) donc pas grand chose, abattement de 1500euros pour donation sana lien de parenté et on en vient à ne pas payer de frais ou tres peu...
cordialement
Afin que la donation ne puisse etre contestee, elle ne doit pas depasser 1/4 de son patrimoine total (part reservataire) . Par contre les frais vont etre enormes: 65% de taxes car pas de liens de parentés...
L'idéal serait de créer une SCI en faisant un pret et faire ensuite une donation de part de la SCI, car le montant de la donation sera calculée sur la vaeur de la part de la SCI soit ACTIF (montant de la maison) moins passif (montant du pret) donc pas grand chose, abattement de 1500euros pour donation sana lien de parenté et on en vient à ne pas payer de frais ou tres peu...
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 janv. 2010 à 22:58
La donataire serait prête à payer ces frais. Il reste tout de même plus intéressant de constituer une SCI malgré tout ?
Par ailleurs, elle souhaite me transmettre un chèque au porteur pour financer des projets. Quelle réglementation ? Que dit la fiscalité à ce sujet ?
Enfin, elle souhaite transmettre de l'argent à mes enfants encore mineures. Une assurance vie serait-elle plus intéressante d'un point de vue fiscal ?
Merci