Exonération ordures ménagères pour étudiants
rcw68
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6 janvier 2010
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29 déc. 2009 à 12:07
Emna - 10 janv. 2011 à 22:07
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A voir également:
- Taxe ordure menagere etudiant
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
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rcw68
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6 janvier 2010
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2 janv. 2010 à 18:36
2 janv. 2010 à 18:36
Bonjour
Apparement nous avons du mal a accorder nos questions et nos réponses.
Merci de persévérer.
Je suis tout a fait d'accord que mes enfants paient la toem à leur lieux de résidence étudiant.
Ce qui me pose problème c'est qu'a mon domicile la comcom veut continuer a compter 4 personnes au lieu de 2 pour le calcul de ma toem à ma résidence.
Apparement nous avons du mal a accorder nos questions et nos réponses.
Merci de persévérer.
Je suis tout a fait d'accord que mes enfants paient la toem à leur lieux de résidence étudiant.
Ce qui me pose problème c'est qu'a mon domicile la comcom veut continuer a compter 4 personnes au lieu de 2 pour le calcul de ma toem à ma résidence.
Bonjour,
J'ai le même problème. Je vis en colocation à Strasbourg, je suis étudiante et l'agence immobilière dans laquelle nous sommes, nous demande de payer une teom s'élevant à 170 euros environ pour un 2 pièces situé en quartier étudiant. Le montant est non seulement élevé mais surtout je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents qui habitent Mulhouse. Je ne comprends donc pas pourquoi je devrais payer encore une fois sachant que mes moyens ne me le permettent d'ailleurs pas !! Pourriez-vous m'apporter vos réponses ?
Cordialement
J'ai le même problème. Je vis en colocation à Strasbourg, je suis étudiante et l'agence immobilière dans laquelle nous sommes, nous demande de payer une teom s'élevant à 170 euros environ pour un 2 pièces situé en quartier étudiant. Le montant est non seulement élevé mais surtout je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents qui habitent Mulhouse. Je ne comprends donc pas pourquoi je devrais payer encore une fois sachant que mes moyens ne me le permettent d'ailleurs pas !! Pourriez-vous m'apporter vos réponses ?
Cordialement
bonjour,
La taxe d'enlèvement d'ordures ménagères est assise sur la taxe foncière du propriétaire.La loi lui permet de récupérer ce montant auprès de son locataire, qu'il soit chômeur, rsaiste, étudiant ou employé.C'est considéré comme une charge locative.Donc peu d'espoir d'y échapper.
La taxe d'enlèvement d'ordures ménagères est assise sur la taxe foncière du propriétaire.La loi lui permet de récupérer ce montant auprès de son locataire, qu'il soit chômeur, rsaiste, étudiant ou employé.C'est considéré comme une charge locative.Donc peu d'espoir d'y échapper.
rcw68
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6 janvier 2010
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30 déc. 2009 à 21:34
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Merci pour votre réponse.
Ma question concerne le fait que l'on ne veut pas supprimer de ma taxe d'ordures ménagères mes deux enfants étudiants n'habitant plus au foyer parental. Il est logique qu'a leur lieux de résidence étudiants ils paient la teom. Mais je ne trouve pas normal de les faire payer à deux endroits. Est ce que la dessus vous connaitriez une base juridique à faire valoir?
Merci d'avance.
Ma question concerne le fait que l'on ne veut pas supprimer de ma taxe d'ordures ménagères mes deux enfants étudiants n'habitant plus au foyer parental. Il est logique qu'a leur lieux de résidence étudiants ils paient la teom. Mais je ne trouve pas normal de les faire payer à deux endroits. Est ce que la dessus vous connaitriez une base juridique à faire valoir?
Merci d'avance.
rcw68
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29 déc. 2009 à 23:12
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Il est clair que mes enfants sont redevables de la taxe des ordures ménagères a leur lieux de domicile étudiants.
La question était qu'il ne me semble pas logique qu'on veuille toujours me faire payer pour quatre personnes
(2 parents et les 2 enfants étudiants) au domicile des parents.
La question était qu'il ne me semble pas logique qu'on veuille toujours me faire payer pour quatre personnes
(2 parents et les 2 enfants étudiants) au domicile des parents.
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rcw68
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2 janv. 2010 à 15:43
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C'est exactement cela mon problème. Pourquoi devrai je continuer a payer pour quatre personnes au lieu de deux alors que les deux enfants étudiants payent ailleurs.
angelsam
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2 janv. 2010 à 19:14
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Vos enfant sont rattachés fiscalement a vous ??
angelsam
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4 janv. 2010 à 19:49
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Ils sont donc fiscalement domiciliés chez vous; d'ou 4 personnes sur votre TEOM.
Cela veut donc dire qu'ils paient deux fois ? Pouvez vous m'indiquer sur quel texte de lois cela se base?
D'autre part j'ai trouvé sur internet plusieurs règlements de calcul de la toem de différentes comcoms et chaque fois les étudiants ne sont plus comptabilisés au domicile des parents lorsqu'ils peuvent fournir une attestation de paiement de la toem à un autre lieux de résidence.
D'autre part j'ai trouvé sur internet plusieurs règlements de calcul de la toem de différentes comcoms et chaque fois les étudiants ne sont plus comptabilisés au domicile des parents lorsqu'ils peuvent fournir une attestation de paiement de la toem à un autre lieux de résidence.
angelsam
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4 janv. 2010 à 22:39
4 janv. 2010 à 22:39
ça veut dire que le titulaire du logement paie la teom. Eux payent la leur, vous payez la votre. Sauf que l'administration fiscale ne sait pas qu'ils payent la leur (normal elle est reglée au bailleur par la foncière du proprio)
Il y a plusieurs modes de calcul suivant les communes.
Ex: http://gilley.reseaudescommunes.fr/communes/article_explication.php?pId=19588
Citation:
Habitations principales : 1 part forfaitaire par foyer et 1 part par occupant du foyer
Ainsi, un foyer de 4 personnes paiera ( 48,50) + (48.50 x 4)=242,50 euros
Cas des étudiants : Les étudiants qui font partie de la déclaration fiscale des parents sont comptés pour 1 part.
Fin de citation.
Il y a plusieurs modes de calcul suivant les communes.
Ex: http://gilley.reseaudescommunes.fr/communes/article_explication.php?pId=19588
Citation:
Habitations principales : 1 part forfaitaire par foyer et 1 part par occupant du foyer
Ainsi, un foyer de 4 personnes paiera ( 48,50) + (48.50 x 4)=242,50 euros
Cas des étudiants : Les étudiants qui font partie de la déclaration fiscale des parents sont comptés pour 1 part.
Fin de citation.
rcw68
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6 janvier 2010
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6 janv. 2010 à 20:15
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Merci pour la réponse.
J'aimerai quand même savoir si il est normal de payer deux fois et sur quel texte de lois se base cette manière de faire.
J'aimerai quand même savoir si il est normal de payer deux fois et sur quel texte de lois se base cette manière de faire.
angelsam
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6 janv. 2010 à 21:13
6 janv. 2010 à 21:13
Il s'agit d'un impot local, a mon sens il faut s'adresser a la commune pour avoir des renseignements précis.
bonjour,
faites une réclamation aupres du service qui a calculé votre taxe (attention, pas la trésorerie).
Ils pourront vous indiquer la fiscalité concernant ce problème.
Dans leur réponse écrite, ils sont obligés de vous mentionner les références fiscales.
Cordialement
faites une réclamation aupres du service qui a calculé votre taxe (attention, pas la trésorerie).
Ils pourront vous indiquer la fiscalité concernant ce problème.
Dans leur réponse écrite, ils sont obligés de vous mentionner les références fiscales.
Cordialement
vous faîtes une erreur : vous avez d'un côté votre logement, à votre nom, et de l'autre côté, vous avez l'appartement de vos enfants ; ce sont 2 entités ( 2 foyers fiscaux ) différentes donc assujettis pour chacun à une taxe d'habitation et à une TEOM.
Dansemacabre
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18 septembre 2010
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31 déc. 2009 à 11:00
31 déc. 2009 à 11:00
Je pense que la question est "Pourquoi les enfants sont comptabilisés pour le foyer parental s'ils habitent ailleurs ?"
bonjour,
Bon, apparemment, vous n'avez pas compris comment cela marche...pas grave, je me répète : la TEOM est assise sur la taxe foncière du propriétaire qui peut récupérer cette TEOM auprès de son locataire; cette TEOM est considérée comme une charge locative...ça n'a rien à voir avec vos impôts ou le rattachement de vos enfants sur votre déclaration...à partir du moment où vos enfants occupent un logement indépendant, leur propriétaire peut récupérer la TEOM.C'est tout, nul besoin de chercher midi à quatorze heure...;-)
Bon, apparemment, vous n'avez pas compris comment cela marche...pas grave, je me répète : la TEOM est assise sur la taxe foncière du propriétaire qui peut récupérer cette TEOM auprès de son locataire; cette TEOM est considérée comme une charge locative...ça n'a rien à voir avec vos impôts ou le rattachement de vos enfants sur votre déclaration...à partir du moment où vos enfants occupent un logement indépendant, leur propriétaire peut récupérer la TEOM.C'est tout, nul besoin de chercher midi à quatorze heure...;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...