Frais garderie compris dans pension alimentai

stef - 28 déc. 2009 à 20:41
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 déc. 2009 à 12:39
Bonjour,

je suis divorcée, je n'ai pas la garde de ma fille. je verse une pension alimentaire tous les mois suite à jugement du tribunal
j'ai laissé ma fille 6 matins dans l'année scolaire à la garderie.

mes questions sont les suivantes :
suis-je dans mon plein droit si je refuse de régler ces frais là à mon ex-conjoint ?...sont ils compris dans la pension alimentaire que je verse ?

Dans l'affirmative, où m'est-il possible de trouver un texte de loi qui parle de ceci afin que je puisse me protéger de la pression que pourra m'infliger mon ex-conjoint ?

merci pour votre prompt réponse

cordialement
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
29 déc. 2009 à 12:39
tout doit etre noté dans votre jugement

dans certains jugement il est noté juste de versé une pension dans d'autre il est noté pension + frais scolaires (cantine, garderie, assurance..) et aussi extra scolaire sport...

relisez votre jugement si il est noté juste pension il ne peut vous obliger à payer la garderie mais selon moi je trouve normal que les 2 parents (meme si il y a pension) se partage les frais scolaires ...

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