Problème de bail

papillon - 28 déc. 2009 à 18:31
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 28 déc. 2009 à 21:39
Bonjour,
Je suis locataire d'un meublé. Le bail est de 6 mois. La maison est en vente.
en novembre le propriétaire m'a envoyé un courrier me ddemandant de quitter la maison
dans 3 mois (comme prévu dans le contrat : préavis de 3 mois).
premiere question : le bail devant etre de 1 an minimum est ce que je peux faire quelque chose ?
deuxieme question : partie dans 3 mois ca veut en février; le trève hivernale peut elle jouer ?
troisieme question : le propriétaire n'a pas donner de justifications dans sa lettre, puis -je faire quelque chose ?

merci de bien vouloir me ; conseiller je suis une peu perdue parce que je ne trouve pas de quoi eventuellement me reloger.

1 réponse

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
28 déc. 2009 à 21:39
Bonsoir
Cette lettre de fin de bail aurait due être motivée
Les motifs de non-renouvellement du contrat sont désormais encadrés comme pour les baux de locaux nus : il s'agit de la "décision de reprendre ou de vendre le logement", ou "un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant".
Sauf à chercher des disputes au proprio cette lettre vous permet de partir dès que vous avez trouvé autre chose sans prévis de votre part
Avec seule obligation un RDV pour rendre les clés et faire un EDL
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