Portabilité mutuelle et grossesse

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manu1011 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2009 - 27 déc. 2009 à 18:35
manu1011 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2009 - 27 déc. 2009 à 19:07
Bonjour,

je suis actuellement au chômage depuis le 12/08/09, je perçois les allocations et je bénéficie toujours de la mutuelle de mon ancienne entreprise par le biais de la portabilité (mon fils et moi sommes couverts) pour 9 mois. Or je suis enceinte et mon congé maternité commence le 31/01/10. Je ne pourrai donc plus obtenir de justificatif de prise en charge par Pôle emploi, je pense. Cela veut il dire que je ne peux plus bénéficier de la portabilité?



Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

cela et different vous pouver beneficier de la portab;;;
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manu1011 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2009
27 déc. 2009 à 19:07
le problème c'est que cette condition figure au texte d loi

article 14, avenant n°3 :
"Pour bénéficier des dispositions relatives au maintien des garanties précitées,
l'ancien salarié doit fournir à l'ancien employeur la justification de sa prise en
charge par le régime d'assurance chômage."
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