Portabilité mutuelle et grossesse
Fermé
manu1011
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 27 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2009
-
27 déc. 2009 à 18:35
manu1011 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2009 - 27 déc. 2009 à 19:07
manu1011 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2009 - 27 déc. 2009 à 19:07
A voir également:
- Portabilité mutuelle congé maternité
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Reprise travail 80 après congé maternité complément caf - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Modèle lettre interruption congé parental pour congé maternité - Guide
- Modele attestation sur l'honneur congé maternité chomage - Forum congés
2 réponses
manu1011
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 27 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2009
27 déc. 2009 à 19:07
27 déc. 2009 à 19:07
le problème c'est que cette condition figure au texte d loi
article 14, avenant n°3 :
"Pour bénéficier des dispositions relatives au maintien des garanties précitées,
l'ancien salarié doit fournir à l'ancien employeur la justification de sa prise en
charge par le régime d'assurance chômage."
article 14, avenant n°3 :
"Pour bénéficier des dispositions relatives au maintien des garanties précitées,
l'ancien salarié doit fournir à l'ancien employeur la justification de sa prise en
charge par le régime d'assurance chômage."