CDD RENOUVELABLE ET FERMETURE CONGES
HELLO KITTY
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Bonjour,
J'étais demandeur d'emploi indemnisée par pôle Emploi.Tout en restant inscrite comme demandeur d'emploi (on ne sais jamais...) j'ai signé, le 01/10/09 un CDD de 3 mois avec terme 31/12/O9, renouvelable une fois ; Je n'ai pas signé d'avenant pour ce renouvellement mais verbalement on m'a signifié que mon contrat se poursuivait. J'ai déjà pris 3 jours de congés (par anticipation) en 11/2009 ; l'entreprise ferme pour congés le 23/12/09 ; N'ayant pas acquis suffisamment de droits aux congés, j'ai rempli avant les congés un dossier de demande de chomage partiel, mais mon employeur ne l'a pas terminé ni expédié à la DDTE . Je suis sensée reprendre le 4 janvier ; A quoi devra ressembler mon bulletin de paie ? Dois-je signaler cette situation de non-emploi ou congé à Pôle Emploi car je suis en fin de CDD à fin décembre ? Doit-je exiger un avenant pour le renouvellement ?
J'étais demandeur d'emploi indemnisée par pôle Emploi.Tout en restant inscrite comme demandeur d'emploi (on ne sais jamais...) j'ai signé, le 01/10/09 un CDD de 3 mois avec terme 31/12/O9, renouvelable une fois ; Je n'ai pas signé d'avenant pour ce renouvellement mais verbalement on m'a signifié que mon contrat se poursuivait. J'ai déjà pris 3 jours de congés (par anticipation) en 11/2009 ; l'entreprise ferme pour congés le 23/12/09 ; N'ayant pas acquis suffisamment de droits aux congés, j'ai rempli avant les congés un dossier de demande de chomage partiel, mais mon employeur ne l'a pas terminé ni expédié à la DDTE . Je suis sensée reprendre le 4 janvier ; A quoi devra ressembler mon bulletin de paie ? Dois-je signaler cette situation de non-emploi ou congé à Pôle Emploi car je suis en fin de CDD à fin décembre ? Doit-je exiger un avenant pour le renouvellement ?
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1 réponse
Bonjour,
Le mieux est effectivement de contacter Pole emploi mais ils ne vous indemniseront pas de la semaine du 23/12.
Pour le moment en l'absence d'avenant signé , vous êtes libre de partir le 31/12/...la reconduction du contrat implique l'accord des 2 parties.
Si l'employeur ne vous indemnise pas la semaine du 23/12 - vous pourriez l'attaquer aux prud'hommes (en référé)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018527156/2009-08-03/
Le mieux est effectivement de contacter Pole emploi mais ils ne vous indemniseront pas de la semaine du 23/12.
Pour le moment en l'absence d'avenant signé , vous êtes libre de partir le 31/12/...la reconduction du contrat implique l'accord des 2 parties.
Si l'employeur ne vous indemnise pas la semaine du 23/12 - vous pourriez l'attaquer aux prud'hommes (en référé)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018527156/2009-08-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant au renouvellement du contrat, je tiens pour l'instant à le renouveler ; donc je me présenterai au travail le 4 janvier comme prévu... Dans mon actualisation auprès de Pôle emploi, je signalerai seulement cette période d'inactivité suite à fermeture pour congés