Taxe habitation etudiant
Résolu
paulinejr
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 26 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2010
-
26 déc. 2009 à 18:02
paulinejr - 26 déc. 2009 à 21:01
paulinejr - 26 déc. 2009 à 21:01
A voir également:
- Taxe habitation etudiant
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Virement drfip étudiant - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
26 déc. 2009 à 20:16
26 déc. 2009 à 20:16
La TH est due par l'occupant au 1er janvier de l'année; donc si vous emménageait le 2 janvier vous n'aurez pas de taxe.
Un bail prenant effet apres le 1er janvier est suffisant, vous déclarerez votre changement d'adresse aux impots.
Ce n'est pas vraiment une faille, c'est comme ça et beaucoup déménagent en y tenant compte.
Si vous n'avez pas de revenu, vous ne payerez pas d'impot (sur le revenu)
Un bail prenant effet apres le 1er janvier est suffisant, vous déclarerez votre changement d'adresse aux impots.
Ce n'est pas vraiment une faille, c'est comme ça et beaucoup déménagent en y tenant compte.
Si vous n'avez pas de revenu, vous ne payerez pas d'impot (sur le revenu)
La législation juridique et financière évolue en permanence...