Rsa socle taxe habitation Martin Hirsch
lalalilalla
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lalalilalla -
lalalilalla -
Bonjour,
Je suis actuellement bénéficiaire du rsa socle ( aucun autre revenu) , j'ai reçu 400e de taxe d'habitation à payer , j'ai fais une demande de dégrèvement qui a été rejeter à cause de mon revenu de référence de l'année 2008 ( je travaillais ) .
Dans le communiqué de presse de Martin Hirsch il est mentionné :" 1. Pour les bénéficiaires du rSa ou d’autres minimas sociaux sans autres revenus : la réforme garantit qu’ils ne paient ni la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle."
http://www.guydelcourt.fr/pdf/cp_rsa.pdf
Pourquoi ma demande de dégrèvement a t-elle été rejetée ? Merci
Je suis actuellement bénéficiaire du rsa socle ( aucun autre revenu) , j'ai reçu 400e de taxe d'habitation à payer , j'ai fais une demande de dégrèvement qui a été rejeter à cause de mon revenu de référence de l'année 2008 ( je travaillais ) .
Dans le communiqué de presse de Martin Hirsch il est mentionné :" 1. Pour les bénéficiaires du rSa ou d’autres minimas sociaux sans autres revenus : la réforme garantit qu’ils ne paient ni la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle."
http://www.guydelcourt.fr/pdf/cp_rsa.pdf
Pourquoi ma demande de dégrèvement a t-elle été rejetée ? Merci
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1 réponse
un communiqué n'est pas une loi.
en outre le communiqué dit que si la personne était titulaire du rmi avant le rsa , elle peut bénéficier de l'exonération ( car titulaire du rmi l'année N-1 : comme le prévoit la loi ) mais ce n'est pas le cas si pas au rmi , l'année précédente
en outre le communiqué dit que si la personne était titulaire du rmi avant le rsa , elle peut bénéficier de l'exonération ( car titulaire du rmi l'année N-1 : comme le prévoit la loi ) mais ce n'est pas le cas si pas au rmi , l'année précédente
lalalilalla
Bonsoir , et merci pour votre réponse , je suis au rmi depuis aout 2008
lalalilalla
et j'ai été exonéré l'année dernière
La législation juridique et financière évolue en permanence...