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Contrat de mariage clauses particulières

MITE - 25 déc. 2009 à 18:05
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 25 déc. 2009 à 18:19
Bonjour,

Lorque l'on choisit un contrat de mariage, comment fait-on pour y inclure des clauses particulières? Doit-on remplir un document spécifique? Les clauses particulières peuvent-elles être écrites sur une simple feuille blanche? Peut-on mettre toutes les clauses que l'on souhaite? Cela represente-il un coût aupres du notaire? Merci d'avance pour les réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 998
25 déc. 2009 à 18:19
Un contrat de mariage se fait obligatoirement chez le notaire, il pourra ajouter toutes les mentions que vous souhaitez sous réserve que cela reste dans la légalité.
Bien sûr un Notaire ne travaille pas bénévolement.
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