Carte de bus entreprise

Maélisse -
Utilisateur anonyme - 24 déc. 2009 à 15:19

Bonjour,
Quelle est la loi qui accorde la prise en charge de la carte de bus entreprise à hauteur de 50% par l'employeur?
Merci à la personne qui m'apportera la réponse à ce tuyau.

A voir également:

Carte de bus entreprise
Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
Entreprise individuelle - Guide
Carte non gérée - Guide
Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
Carte pass carrefour refusé - Forum Banque et Crédit

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Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008

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