Carte de bus entreprise

Bonjour,
Quelle est la loi qui accorde la prise en charge de la carte de bus entreprise à hauteur de 50% par l'employeur?
Merci à la personne qui m'apportera la réponse à ce tuyau.

1 réponse

  1. Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008
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