Héritage de terrains cultivables
succession
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mere, fille de paysan est decedee il y a trois ans.Etant sa fille, j,herite donc de ma mere et doit maintenant partager avec mon oncle les biens de mes grand- parents..
ces biens sont constitutes de terrains cultivables.mon oncle a cultives ces terrains pendant des annees,profitant ainsi des revenus des recoles. ma mere ainsi que mon oncle ont paye des impots a part egale sur ces terrains.
Aujourd'hui au moment du partage on me dit que je n' est aucun droits sur ces terrains qui ont ete cultives par mon oncle qui n' a recu aucun salaires officiel(mon oncle a recu la maison familliale de la part de mon grand pere, certains terrains achetes avec l'argent de la vente des recoltes.)
est-il vrai que je n' ai aucuns droits sur ces terrains ???? merci
Ma mere, fille de paysan est decedee il y a trois ans.Etant sa fille, j,herite donc de ma mere et doit maintenant partager avec mon oncle les biens de mes grand- parents..
ces biens sont constitutes de terrains cultivables.mon oncle a cultives ces terrains pendant des annees,profitant ainsi des revenus des recoles. ma mere ainsi que mon oncle ont paye des impots a part egale sur ces terrains.
Aujourd'hui au moment du partage on me dit que je n' est aucun droits sur ces terrains qui ont ete cultives par mon oncle qui n' a recu aucun salaires officiel(mon oncle a recu la maison familliale de la part de mon grand pere, certains terrains achetes avec l'argent de la vente des recoltes.)
est-il vrai que je n' ai aucuns droits sur ces terrains ???? merci
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1 réponse
Bonjour,
Vous héritez de votre mère, peu importe que ces terrains aient été cultivés pendant de nombreuses
années par votre oncle.
Vous aurez peut-être certaines difficultés a lui retirer la location, tout dépend de la surface concernée
et de la surface de son exploitation.
Vous pouvez aussi entamer une action popur récupérer l'arriéré des loyers jamais payés.
Mais ce sera long et difficile, et hélas, cela risque aussi 'être couteux en frais d'avocat et de justice.
Je vous conseillerais de prendre conseil auprès d'un notaire neutre, auquel vous pourrez confier le
dossier de votre part de succession. Cela ne coute pas plus cher qu'un seul notaire puisque les droits
seront partagés entre les notaires intervenant.
Vous héritez de votre mère, peu importe que ces terrains aient été cultivés pendant de nombreuses
années par votre oncle.
Vous aurez peut-être certaines difficultés a lui retirer la location, tout dépend de la surface concernée
et de la surface de son exploitation.
Vous pouvez aussi entamer une action popur récupérer l'arriéré des loyers jamais payés.
Mais ce sera long et difficile, et hélas, cela risque aussi 'être couteux en frais d'avocat et de justice.
Je vous conseillerais de prendre conseil auprès d'un notaire neutre, auquel vous pourrez confier le
dossier de votre part de succession. Cela ne coute pas plus cher qu'un seul notaire puisque les droits
seront partagés entre les notaires intervenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...