Frais d'obsèques

gereve -  
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
mon ami et moi sommes pacsés depuis 2 ans. L'un de nous a 1 enfant et l'autre 2 enfants. En cas de décès de l'un ou l'autre, qui doit payer les frais d'obsèques ?

2 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
L'enfant du défunt
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
Bonsoir,

Les frais d'obsèques sont une dette de la succession.

Si l'actif successoral ne permet pas de régler en tout ou partie les frais, ce sont les obligés alimentaires qui y sont appelés, qu'ils renoncent ou pas à la succession.
Parmi les obligés, il y a, entre autre, les enfants du défunt (comme le souligne gerber1), mais aussi le partenaire survivant ; en fonction de leurs ressources.

Cordialement
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