Frais d'obsèques
gereve
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon ami et moi sommes pacsés depuis 2 ans. L'un de nous a 1 enfant et l'autre 2 enfants. En cas de décès de l'un ou l'autre, qui doit payer les frais d'obsèques ?
mon ami et moi sommes pacsés depuis 2 ans. L'un de nous a 1 enfant et l'autre 2 enfants. En cas de décès de l'un ou l'autre, qui doit payer les frais d'obsèques ?
2 réponses
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L'enfant du défunt
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Bonsoir,
Les frais d'obsèques sont une dette de la succession.
Si l'actif successoral ne permet pas de régler en tout ou partie les frais, ce sont les obligés alimentaires qui y sont appelés, qu'ils renoncent ou pas à la succession.
Parmi les obligés, il y a, entre autre, les enfants du défunt (comme le souligne gerber1), mais aussi le partenaire survivant ; en fonction de leurs ressources.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...