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2 réponses
Bonsoir,
Les frais d'obsèques sont une dette de la succession.
Si l'actif successoral ne permet pas de régler en tout ou partie les frais, ce sont les obligés alimentaires qui y sont appelés, qu'ils renoncent ou pas à la succession.
Parmi les obligés, il y a, entre autre, les enfants du défunt (comme le souligne gerber1), mais aussi le partenaire survivant ; en fonction de leurs ressources.
Cordialement
Les frais d'obsèques sont une dette de la succession.
Si l'actif successoral ne permet pas de régler en tout ou partie les frais, ce sont les obligés alimentaires qui y sont appelés, qu'ils renoncent ou pas à la succession.
Parmi les obligés, il y a, entre autre, les enfants du défunt (comme le souligne gerber1), mais aussi le partenaire survivant ; en fonction de leurs ressources.
Cordialement
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