Rémuneration des stage de plus de 2 mois
Nico
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nikospyros Messages postés 232 Statut Membre -
nikospyros Messages postés 232 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en stage de Master d'une durée de 11 semaines (14/12/09 au 27/02/10).
J'ai cru avoir vue qu'une loi été passer en mai dernier pour la rémunération des stages de plus de 2mois et un jour et qu'un décret d'application a été passer en novembre dernier.
Tout d'abord est-ce exacte ?
Comment cela s'applique-t-il ?
A partir de quand s'applique-t-il ?
Quelles sont les références législative ?
Merci d'avance
Je suis en stage de Master d'une durée de 11 semaines (14/12/09 au 27/02/10).
J'ai cru avoir vue qu'une loi été passer en mai dernier pour la rémunération des stages de plus de 2mois et un jour et qu'un décret d'application a été passer en novembre dernier.
Tout d'abord est-ce exacte ?
Comment cela s'applique-t-il ?
A partir de quand s'applique-t-il ?
Quelles sont les références législative ?
Merci d'avance
A voir également:
- Rémuneration des stage de plus de 2 mois
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Confirmation de stage - Guide
- Rémunération ccn 66 - Guide
1 réponse
Bonjour,
effectivement les textes passent à une gratification minimale à compter de 2 mois et non plus 3. Je ne sais pas encore si le texte est paru au journal officiel, puisque c'est le lendemain de la publication que le texte est applicable. Il devrait être précisé si c'est applicable pour les stages en cours ou non.
Toutefois, le calcul mensuel qui est fait est le suivant :
12,5% du plafond journalier de la sécurité sociale par heure de stage, à défaut de montant fixé par une convention de branche ou un accord professionnel étendu, ce qui donne pour 2009 un montant de 398,13 euros.
effectivement les textes passent à une gratification minimale à compter de 2 mois et non plus 3. Je ne sais pas encore si le texte est paru au journal officiel, puisque c'est le lendemain de la publication que le texte est applicable. Il devrait être précisé si c'est applicable pour les stages en cours ou non.
Toutefois, le calcul mensuel qui est fait est le suivant :
12,5% du plafond journalier de la sécurité sociale par heure de stage, à défaut de montant fixé par une convention de branche ou un accord professionnel étendu, ce qui donne pour 2009 un montant de 398,13 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...