Construction de garage obligatoire ?
Bonjour,
Nous venons de signer un contrat de construction pour une maison et sur le permis de construire il y a un garage.nous voudrions savoir ce que l'on risque si on ne fait pas construire de garage.Merci
Nous venons de signer un contrat de construction pour une maison et sur le permis de construire il y a un garage.nous voudrions savoir ce que l'on risque si on ne fait pas construire de garage.Merci
2 réponses
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ModérateurBonjour
Tu peux demander au constructeur de modifier les plans et déposer un permis de construire modificatif -
moi je suis plutot dans les droits liés aux locataires et propriétaires d'appartements, donc pour eux : la création de SHON entraine l'achat de place de parking, mais bon pour les maisons particulières je ne sais pas si c'est pareil !
La législation juridique et financière évolue en permanence...