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2 réponses
Bonjour,
Je ne vois pas bien ce que vous souhaitez : il n'y a pas besoin d'intégrer ces biens dans la communauté (en admettant que l'acte de donation vous en donne la possibilité) pour "protéger" votre conjoint (sous-entendu si vous décédiez la première ?).
En effet :
- De votre vivant, les fruits et revenus de ces biens propres ont le caractère de biens communs, les revenus générés par des biens propres entrant dans la communauté ;
- A votre décès, votre succession se composera de votre part dans la communauté et de ces biens propres. Et votre époux sera appelé à votre succession. Vous pouvez même (si ce n'est déjà fait) renforcer ses droits par une donation entre époux dite "au dernier vivant" ou par testament.
Cordialement.
Je ne vois pas bien ce que vous souhaitez : il n'y a pas besoin d'intégrer ces biens dans la communauté (en admettant que l'acte de donation vous en donne la possibilité) pour "protéger" votre conjoint (sous-entendu si vous décédiez la première ?).
En effet :
- De votre vivant, les fruits et revenus de ces biens propres ont le caractère de biens communs, les revenus générés par des biens propres entrant dans la communauté ;
- A votre décès, votre succession se composera de votre part dans la communauté et de ces biens propres. Et votre époux sera appelé à votre succession. Vous pouvez même (si ce n'est déjà fait) renforcer ses droits par une donation entre époux dite "au dernier vivant" ou par testament.
Cordialement.
Merci pour votre réponse... par fruits et revenus de ces biens dois je comprendre les loyers que je pourrais reçevoir d'éventuelles locations... ou encore une plus value effectuée sur les ventes de ces biens, ou est-ce plus largement la totalité de la somme obtenue lors de la vente des ces biens?
Pour vous apporter un éclairage plus précis, nous avons des disparités financières importantes dans notre couple: j'ai des biens reçus en héritage, et lui n'a "que" son salaire (qui est assez important ceci dit).
Pour le moment, en cas de séparation, j'aurais "droit" à la moitié de ce que nous avons, plus les biens que j'ai reçus de mes parents, plus -probablement- une prestation compensatoire car mon salaire est bien plus faible que le sien. Il trouve ceci sa totale défaveur, surtout dans la mesure ou nous imaginions que tout nos biens seraient communs comme nous n'avaons pas fait de contrat de mariage. Donc, voilà, j'essaye de trouver un moyen de rééquilibrer la balance en lui donnant une partie de ce que j'ai reçu de mes parents.
Merci de votre attention.
Pour vous apporter un éclairage plus précis, nous avons des disparités financières importantes dans notre couple: j'ai des biens reçus en héritage, et lui n'a "que" son salaire (qui est assez important ceci dit).
Pour le moment, en cas de séparation, j'aurais "droit" à la moitié de ce que nous avons, plus les biens que j'ai reçus de mes parents, plus -probablement- une prestation compensatoire car mon salaire est bien plus faible que le sien. Il trouve ceci sa totale défaveur, surtout dans la mesure ou nous imaginions que tout nos biens seraient communs comme nous n'avaons pas fait de contrat de mariage. Donc, voilà, j'essaye de trouver un moyen de rééquilibrer la balance en lui donnant une partie de ce que j'ai reçu de mes parents.
Merci de votre attention.
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