Droit d'ester du syndic sans vote de l'AG

fulcoyacht -  
marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Qelles sont les règles codifiant le droit d'un syndic d'assigner un copropriétaire en justice sans soumettre l'assignation de ce dernier au vote de l'AG ?

3 réponses

  1.
    fulcoyacht Messages postés 1 Statut Membre 1
     
    Bonjour
    Il se trouve que j'ai été assigné en justice entre 2 AG alors que le règlement stipule que l'assignation d'un coproprétaire doit être au préalable votée en AG.
    1
  2. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Re
    C'est une loi à vous ou authentique ?
    Dans ce dernier cas un lien ou une citation serait bienvenue
    1
  3. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Bonjour
    Le role d'un syndic est avant tout de récupérer les sommes dues par un proprio
    et ceci pour une bonne gestion de l'immeuble
    0

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