Droit d'ester du syndic sans vote de l'AG
Bonjour,
Qelles sont les règles codifiant le droit d'un syndic d'assigner un copropriétaire en justice sans soumettre l'assignation de ce dernier au vote de l'AG ?
Qelles sont les règles codifiant le droit d'un syndic d'assigner un copropriétaire en justice sans soumettre l'assignation de ce dernier au vote de l'AG ?
3 réponses
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Bonjour
Il se trouve que j'ai été assigné en justice entre 2 AG alors que le règlement stipule que l'assignation d'un coproprétaire doit être au préalable votée en AG. -
Re
C'est une loi à vous ou authentique ?
Dans ce dernier cas un lien ou une citation serait bienvenue -
Bonjour
Le role d'un syndic est avant tout de récupérer les sommes dues par un proprio
et ceci pour une bonne gestion de l'immeuble
La législation juridique et financière évolue en permanence...