Droit d'ester du syndic sans vote de l'AG
fulcoyacht
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21 déc. 2009 à 12:10
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 21 déc. 2009 à 15:14
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 21 déc. 2009 à 15:14
A voir également:
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3 réponses
fulcoyacht
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21 décembre 2009
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21 déc. 2009 à 14:00
21 déc. 2009 à 14:00
Bonjour
Il se trouve que j'ai été assigné en justice entre 2 AG alors que le règlement stipule que l'assignation d'un coproprétaire doit être au préalable votée en AG.
Il se trouve que j'ai été assigné en justice entre 2 AG alors que le règlement stipule que l'assignation d'un coproprétaire doit être au préalable votée en AG.
marmenard
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21 déc. 2009 à 15:14
21 déc. 2009 à 15:14
Re
C'est une loi à vous ou authentique ?
Dans ce dernier cas un lien ou une citation serait bienvenue
C'est une loi à vous ou authentique ?
Dans ce dernier cas un lien ou une citation serait bienvenue
marmenard
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868
21 déc. 2009 à 12:30
21 déc. 2009 à 12:30
Bonjour
Le role d'un syndic est avant tout de récupérer les sommes dues par un proprio
et ceci pour une bonne gestion de l'immeuble
Le role d'un syndic est avant tout de récupérer les sommes dues par un proprio
et ceci pour une bonne gestion de l'immeuble
La législation juridique et financière évolue en permanence...