Construire un garage à côté d'une ferme
Bonjour,
j'habite a cote d'une ferme depuis 10 ans et on me refuse aujourd hui de construire un garage sous pretexte que je suis hors carte communal et que l'on ne peut pas construire a proximite d une ferme a cause des nuisances.
A note que je m'accomode tres bien des nuisances depuis 10 ans,et que ni mon voisin ni la mairie ne sont contre cette construction.En fait seule la dde refuse le permis;
Avez vous une solution pour faire valider mon projet.
D avance merci.
Cordialement
j'habite a cote d'une ferme depuis 10 ans et on me refuse aujourd hui de construire un garage sous pretexte que je suis hors carte communal et que l'on ne peut pas construire a proximite d une ferme a cause des nuisances.
A note que je m'accomode tres bien des nuisances depuis 10 ans,et que ni mon voisin ni la mairie ne sont contre cette construction.En fait seule la dde refuse le permis;
Avez vous une solution pour faire valider mon projet.
D avance merci.
Cordialement
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2 réponses
soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
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20 déc. 2009 à 17:49
20 déc. 2009 à 17:49
Bonsoir, non pas de solution, impossible de construire à moins de 100m d'une ferme.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Il est a noter que je suis tt juste a 50 metres de cette ferme et qu'a distance equivalente ,de l'aure cote de cette ferme 2 permis de construire ont ete autorises.Le pretexte mis en avant pour me refuser ce permis est que ma maison se trouve sur une bande hors carte communale.
En vous remerciant a l'avance pour vos precieuses reponses.
Crdt
En vous remerciant a l'avance pour vos precieuses reponses.
Crdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2009 à 18:29
qu'est ce qui vous fait dire cela?
Cordialement
20 déc. 2009 à 18:37
20 déc. 2009 à 18:52
chez nous en provence il y a possibilité pour un enfant d'agriculteur de construire autour du mas des parents en respectant une distance maximum de 50 mètres entre le mas parental et la construction envisagée,
donc la loi n'est pas appliqué partout de la même manière et peut être que le cas posé au forum est dans cette situation .
Cordialement
20 déc. 2009 à 18:53
20 déc. 2009 à 18:55
je vous ai bien lu mais vous peut être pas .
j'écris 50 maximum et non pas minimum comme vous.
Cordialement