Faire opposition au chèque??
nestor15
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nestor15 -
nestor15 -
Bonjour, il y a 3 semaines j'ai acheté un téléphone à un particulier. Je lui ai donc envoyé un chèque et depuis je n'ai aucunes nouvelles. A ce jour, le chèque n'a pas été encaissé et le particulier ne me répond plus.
Que dois-je faire?? (faire opposition au chèque, attendre...)
Merci.
Que dois-je faire?? (faire opposition au chèque, attendre...)
Merci.
6 réponses
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si tuas perdu le chequier oui
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
si tuas perdu le chequier oui
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
La réponse tient dans le texte de l'article L 131-35 du Code monétaire et financier :
"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit."
L'"utilisation frauduleuse" correspond (pour simplifier) à une substitution frauduleuse au bénéficiaire désigné initialement, mais jamais à un litige entre tireur et bénéficiaire.
Cordialement et bonnes Fêtes.
PS : mais vous pouvez considérer, devant le silence du bénéficiaire, que le chèque a té perdu dans les circuits postaux donc faire opposition auprès de votre banque sur ce chèque, on vous demandera peut-être une déclaration de perte officielle mais cela devient très très rare. Et puis ne racontez pas votre vie à votre conseiller !
Vous verrez bien ce qui se passe avec votre bénéficiaire, il sera tj temps lorsque vous aurez de ses nouvelles de faire un autre chèque.
"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit."
L'"utilisation frauduleuse" correspond (pour simplifier) à une substitution frauduleuse au bénéficiaire désigné initialement, mais jamais à un litige entre tireur et bénéficiaire.
Cordialement et bonnes Fêtes.
PS : mais vous pouvez considérer, devant le silence du bénéficiaire, que le chèque a té perdu dans les circuits postaux donc faire opposition auprès de votre banque sur ce chèque, on vous demandera peut-être une déclaration de perte officielle mais cela devient très très rare. Et puis ne racontez pas votre vie à votre conseiller !
Vous verrez bien ce qui se passe avec votre bénéficiaire, il sera tj temps lorsque vous aurez de ses nouvelles de faire un autre chèque.
Non je n'ai pas reçu le téléphone et ne sais pas où est le chèque car le particulier ne donne plus de nouvelles.
Je pense faire opposition pour perte.
Je pense faire opposition pour perte.
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