Probleme de certificat de non gages
ludo
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acquéris un véhicule le 21/10/2009 sans ct j'ai effectué des réparations pour le presenter au ct mais avant je me suis rendu a la sous-préfecture pour le certificat de non gage et la surprise il n'on pas pu me le délivrer car l'ancien proprietaire du véhicule n'a pas payé des amendes qu'il a recu avec ce véhicule.
PUIS-JE PORTER PLAINTE CONTRE L'ANCIEN PROPRIETAIRE POUR VICES CACHES 2 MOIS APRES ?
J'ai pourtant essayé de m'arranger avec lui avant d'arriver a cette situation extreme.
J'ai acquéris un véhicule le 21/10/2009 sans ct j'ai effectué des réparations pour le presenter au ct mais avant je me suis rendu a la sous-préfecture pour le certificat de non gage et la surprise il n'on pas pu me le délivrer car l'ancien proprietaire du véhicule n'a pas payé des amendes qu'il a recu avec ce véhicule.
PUIS-JE PORTER PLAINTE CONTRE L'ANCIEN PROPRIETAIRE POUR VICES CACHES 2 MOIS APRES ?
J'ai pourtant essayé de m'arranger avec lui avant d'arriver a cette situation extreme.
A voir également:
- Probleme de certificat de non gages
- Certificat de non gage gratuit - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...