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Probleme de certificat de non gages

ludo - 19 déc. 2009 à 11:52
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 déc. 2009 à 16:35
Bonjour,
J'ai acquéris un véhicule le 21/10/2009 sans ct j'ai effectué des réparations pour le presenter au ct mais avant je me suis rendu a la sous-préfecture pour le certificat de non gage et la surprise il n'on pas pu me le délivrer car l'ancien proprietaire du véhicule n'a pas payé des amendes qu'il a recu avec ce véhicule.
PUIS-JE PORTER PLAINTE CONTRE L'ANCIEN PROPRIETAIRE POUR VICES CACHES 2 MOIS APRES ?
J'ai pourtant essayé de m'arranger avec lui avant d'arriver a cette situation extreme.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
boubou
19 déc. 2009 à 11:57
vous avez acheté un véhicule sans exiger ce document?
c'est aussi une faute de votre part
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
19 déc. 2009 à 16:35
Vous changez de département ,pour avoir besoin de ce Cert. de non gage . ??

Sinon ,pas besoin
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