ENTRETIEN AMIABLE CHEZ NOTAIRE POUR ARRANGE

sodj1 - 18 déc. 2009 à 23:14
 Paris - 19 déc. 2009 à 13:01
Bonjour,
Mon père est décédé en juillet 2009.
Je suis fille unique : mon père et ma mère vivait en union libre.
Mon père s'est marié en 1985 en Algérie et a fait venir sa femme en France (ils n'ont pas la nationalité française uniquement Algérien).
Mon père a achété un fond de commerce en 2002 : 153 000 €
Il l'a revendu 283 000 €. Pour échapper au fisc : il s'est mis co-propriétaire avec sa femme, lui non exploitant et elle exploitante. Il faut savoir que sa femme est analphabet, illétré et n'a aucune maitrise dans la gestion de commerce.
Mon père a ouvert un compte au nom de sa femme y a crédité les 283 000 € et a obtenu une procuration pour gérer toutes les opérations.
Après son décès, sa femme ne m'a pas parlé de ce compte. Lorsque je l'ai découvert, elle a prétexté que l'argent lui appartient car le compte est à son nom.
J'ai pris un avocat pour faire valoir mes droit soit 3/4 et elle 1/4.
Or elle dit que qu'il faut déduire 50 000 € sur la totalité ; mais je ne sais pas à quoi correspond ce montant -est-ce réellement les dépenses de mon père dans quel but...
Mon avocat a organisé un rv arrangement à l'amiable chez le notaire de ma belle-mère. VOICI SA DEMANDE :
elle veut conserver la moitié des 283 000 € (co-propriétaire) et prendre 1/4 de la succession après déduction de dettes.. En réalité c'est ce que mon avocat a suggéré après avoir obtenu les docs qui prouvaient que mon père était co-propriétaire à 50 %.
Quel recours me concerant ? de elle prétend que mon pere m'a fait une donnation pour 6000 € alors que je lui ai rendu avec témoin. Elle veut déduire cette somme de la succession. De plus elle se fait représenter par une cousine qui a un intéret dans la succession et ne cesse de mentir pour récupérer une grande partie. Dois-je accepter l'arrangement ou bien dois-je faire valoir mes droit devant un juge (long et cher).
Finalement dans cet arrangement , elle obtiendrai environ 140 000 € et moi 70 000 €.
Alors qu'elle n'a jamais travaillé dans ce fond de commerce : mon pere a mis son nom pour éviter de payer des impots et bénéficier d'aides sociales.
merci pour vos commentaires.

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
19 déc. 2009 à 08:01
bonjour
votre avocat vous a t'il informé sur le temps de la procédure par le tribunal , car vous dites "c'est long et cher"

de plus qu'en penses votre avocat en vu des pieces qu'il possede car vous affirmez des faits , mais avez vous des preuves ?.

le mariage a t'il été déclaré en France ?
une autre chose m'interpelle

qu'es ce que cet cousine vient faire dans vos transactions ? elle n'est pas concernée pourtant, donc, ce n'est pas à elle de déféndre les interets de votre belle mere, mais un avocat à la limite
je ne comprend pas la
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Bonjour,
Vous ne pouvez ignorer que votre belle-mère était mariée avec votre Père lorsque l'achat
du fond de commerce a été réalisé et que par la suite, votre Père a revendu celui-ci et
ouvert un compte au nom de sa femme pour y verser le montant de la vente vente...
Même si votre belle-mère est une femme analphabète et illettrée, il ne faut pas la sous-estimer !
Je vous souhaite de trouver le meilleur arrangement possible.
Cordialement.
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