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roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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27 décembre 2019
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19 déc. 2009 à 10:13
19 déc. 2009 à 10:13
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la plus value divises en trois
sont introduits ds le revenu de chacun
le plafond est a 40/100
prevoir une defiscalisation a ce moment là
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
la plus value divises en trois
sont introduits ds le revenu de chacun
le plafond est a 40/100
prevoir une defiscalisation a ce moment là
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Bonjour,
Vous avez une double imposition à payer:
-Taxe de la commune sur la plus value du terrain devenu constructible (2/3 des 10 % de la plus value, en moyenne 6,8 % de la plus value selon les communes, voir en mairie).
-Imposition de 28,1 % sur la plus value réalisée. La plus value se calcule en déduisant du prix de vente (moins les frais liés à la vente, comme les frais d'agence) le prix d'achat (auquel on ajoute les frais d'acquisition).
A partir de la 5ème année de détention du terrain,un abattement de 10 % par année est retenu pour la seconde taxe. L'exonération est donc totale après 15 ans de détention du bien.
La déclaration de la plus-value immobilière est réalisée par le notaire au moment de la vente et doit être signée par le vendeur ou éventuellement un intermédiaire mandataire (agent immobilier…).
Le paiement est réalisé à la conservation des hypothèques située sur le lieu géographique du bien vendu.
Les co-indivisaires partagent l'impôt au proprata de leur quote part.
Quelques cas d'exonération liés à la personne :
https://pouruneautreeconomie.fr/
Cordialement.
Vous avez une double imposition à payer:
-Taxe de la commune sur la plus value du terrain devenu constructible (2/3 des 10 % de la plus value, en moyenne 6,8 % de la plus value selon les communes, voir en mairie).
-Imposition de 28,1 % sur la plus value réalisée. La plus value se calcule en déduisant du prix de vente (moins les frais liés à la vente, comme les frais d'agence) le prix d'achat (auquel on ajoute les frais d'acquisition).
A partir de la 5ème année de détention du terrain,un abattement de 10 % par année est retenu pour la seconde taxe. L'exonération est donc totale après 15 ans de détention du bien.
La déclaration de la plus-value immobilière est réalisée par le notaire au moment de la vente et doit être signée par le vendeur ou éventuellement un intermédiaire mandataire (agent immobilier…).
Le paiement est réalisé à la conservation des hypothèques située sur le lieu géographique du bien vendu.
Les co-indivisaires partagent l'impôt au proprata de leur quote part.
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Cordialement.
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