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Taxe d'habitation et bail

CC67 - 18 déc. 2009 à 17:30
 tof51430 - 18 déc. 2009 à 17:59
Bonjour !
La date de mon bail est prevue pour le 1er janvier 2010, or si la remise des cles n'est effectuée que le 2janvier - donc l'appartement serait vide de meuble au 1er- devrais-je payer la taxe 2010 ?
Merci pour vos reponses et astuces toujours plus pertinentes !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
18 déc. 2009 à 17:59
bonjour,
Si le logement est vide de meubles au 1er janvier, vous n'aurez pas de taxe à payer...à vous de justifier ceci ( facture de déménageur, résiliation de contrat EDF, etc ... ).
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