taxe d'habitation colocation étudiantes

Question

Bonjour,
Ma fille étudiante boursière et bénéficiant d'une aide APL partage un appartement avec une colocataire également étudiante à Troyes. A deux elles paient un loyer de 450 euros hors charges. Elles reçoivent leur avis d'imposition pour 854 euros de taxe d'habitation. C'est colossal pour 2 étudiantes sans revenus  rattachées au foyer fiscal de leurs parents.
Ma fille a écrit au centre des impots pour demander un allègement.
Sa demande est rejetée et pour cause : "Les parents ont des revenus fiscaux cumulés de référence de 49240€ pour 5 parts soit au dessous du plafond précité (22624€ et 3 parts pour nous, et 26616€ pour les 2 parts de la coloc de ma fille). le montant maximal de la taxe d'habitation est donc de 969€ (soit 49240€ - 21078€ correspondant au montant de l'abattement pour 5 parts)*3,44%).
Autrement dit, la ville cumule les revenus modestes de 2 foyers fiscaux pour le calcul comme si nous étions une seule famille de 5 parts (3 parents, 4 enfants). 
Est-ce que c'est normal?
Est-ce qu'il faut vraiment contester devant le juge (l'agent des impôts l'a mentionné sur son courrier de rejet) pour obtenir un allègement? car quand j'ai téléphoné à l'agent des impôts il semble ne pas vouloir faire d'allègement gracieux.
Y a-t-il un autre recours?
Merci d'avance

roger83600 · Answer

--il faut contester
vous aurez une remis ede 400 peut êter

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

tof51430 · Answer

Mouais...m'enfin, c'est pas le conciliateur fiscal qui fera le dégrèvement...mais ça ne coûte pas d'essayer...n'oubliez pas de régler quand même, sinon les poursuites vont s'engager.

fachanoubis · Answer

Bonjour, nous avons été exactement dans le même cas que vous avec notre fille l'année dernière. Elle était en coloc avec un garçon, ils payaient un loyer de 665 € (soit 332.5 chacun) et ont reçu la taxe d'habitation de 759 €. Comme vous, 2 étudiants sans ressource, les 2 foyers fiscaux des parents ont été cumulés (pourtant les 2 couples étaient non imposables sur le revenu). Nous avons fait un recours pour demander que la taxe soit recalculée au prorata de chaque foyer fiscal.... Les impôts n'ont rien voulu savoir...... Et notre contestation devant le tribunal nous a couté l'envoi de tout le dossier en recommandé + toutes les photocopies de documents demandés.
Cette année ma fille reçoit pour la 2eme année sa taxe d'habitation pour cet appart (ils y sont restés 2 ans !).... Tenez-vous bien : 814 € au lieu de 759 €. Et Sarko qui nous dit que les impôts ne vont pas augmenter !!!!! 
Je pense que ma fille va faire un recours pour une dispense gracieuse mais que cette fois elle va aller directement au Centre des Impôts, c'est parfois plus efficace de pleurer en direct que par courrier....

Sieu · Answer

Bonjour Fachanoubis,
Effectivement, cette année nous avons aussi reçu  la taxe d'habitation augmentée (de 854€ en 2009 à 878€ en 2010).
Le seul moyen d'échapper à cette taxe : il faut que les enfants se détachent du foyer fiscal des parents.
Bien sur on peut toujours tenter sa chance auprès du centre des impôts, même si on obtenait qu'un dégrèvement de la moitié du montant, ce serait plus de 400 € de gagné. C'est beaucoup pour 1 étudiant.
Ma fille a rendu son appartement cet été. Elle doit faire 1 stage de 6 mois, nous lui conseillons de trouver 1 résidence étudiant ou 1 foyer où la TH n'est pas à supporter par le locataire.

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