Taxe d'assainissement

Montfortois - 18 déc. 2009 à 15:47
 jacquie - 8 déc. 2011 à 12:24
Bonjour,

Je suis locataire d'une villa depuis le 1er septembre 2008, et je viens de redevoir par le biais de mon agence immoilière la facture d'eau car nous régie par la commune. e problème se pose sur la facture d'eau. Mon propriétaire dit que je dois la régler entièrement mais je trouve cela un peu bizarre. Voilà ce qu'il y a sur la facture :

Location compteur : 15 Euros
Consommation d'eau : 284,62
REDEV MODERNI reseaux collecte : 27,82 Euros
REDEV POLLUTION d'eau : 40,66 Euros
SOUS TOTAL : 340,28 Euros
REDEV d'ASSAINISSEMENT COLLECT : 246,10 Euros

Net à payer : 614,20 Euros
Total eau : 340,28
Total assaini: 273,92

Je suis d'accord que je dois payer l'eau mais l'assainissement collectif devrait être à la charge du propriétaire, j'ai demandé à ADIL mais ils ne peuvent pas me répondre sur le sujet. Mes voisins sont tous étonnés du montant de la facture.

Le compteur n'est pas à mon nom ce qui veut dre que ma propriétaire peut faire couper l'eau de la villa quand elle veut ou fait les changement qu'elle veut.

Merci d'avnce aux personnes qui sont dans le même cas ou qui savent ce que je dois véritablement payer.

1 réponse

artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
18 déc. 2009 à 16:07
Désolée, mais c'est celui qui occupe l'appartement qui doit régler cette facture.
L'assainissement fait partie de votre consommation d'eau; si vous n'avez pas le tout à l'égout vous n'avez pas à le payer, avez-vous le tout--à-l'égout ?
Cordlt
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Je sais que je dois payer l'eau de la villa que je consomme comme je dois régler la redevance réseaux collectif + redevedance pollution domestique (pour l'eau usagé) mais ce que je désire savoir si c'est à moi de régler le redevance d'assainissement collective (les branchements de la villa jusqu'à station d'épuration).

Les charges pour une villa sont simples, je paie l'électricité + l'eau puisque que mon loyer est sans charges. Mais cette redevance voudrait dire que je dois payer de raccordement de la villa alors que je ne suis que locataire et que sur la facture de la régie de la mairie il est bien mentionné DEUX totaux : EAUX (avec les redevances de pollution et de modernisation collectives) soit 340,28 euros et ASSAINISSEMENT (redevance assainissement collectif) 273,92 euros.

Dans un appartement, on ne vous fait pas payer les tuyaux qui méne vos eaux jusqu'à la station d'épuration mais seulement la consommation et les frais de pollution ?


Car, je ne trouve pas normale de payer un compteur que je n'ai pas le droit de mettre à mon nom selon la mairie et je ne trouve pas normale de payer la redevance d'assainissement collectif).

Merci d'avance pour toutes les réponses.
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artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158 > Montfortois
19 déc. 2009 à 11:13
Bonjour,
Dans un appartement ces taxes d'assainissement de l'eau sont répercutées dans les charges de co-propriété et le propriétaire les fait payer ensuite au locataire. Désolée, mais c'est bien à vous de payer ces taxes d'assainissement en tant que locataire.
Cordlt
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non je n'ai pas le tout a l'egout et je ne suit pas raccorde dois je payer l'assainissement
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